Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

98 008,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle technologie d'encapsulation

Numéro de l’entente :

907579

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Nouvelle technologie d'encapsulation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2H6

76 750,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Détection rapide d’Escherichia coli dans les eaux de surface

Numéro de l’entente :

907611

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développement et validation d’un test sur le chantier pour surveiller la bactérie Escherichia coli au niveau d’eau destinée aux sites loisirs. Le prototype sera évalué en fonction de la convivialité, la faisabilité et la conformité aux normes réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X8

147 963,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Princess Heroes

Numéro de l’entente :

907618

Durée : du 1 mai 2018 au 8 févr. 2019
Description :

Princess Heroes est un jeu mobile gratuit à plusieurs joueurs conçu pour les appareils iOS et Android. Les joueurs se feront concurrence dans un aréna de combat en ligne à plusieurs joueurs tout en collectant et faisant la mise à niveau des unités pour augmenter leurs chances de gagner. Au fur et à mesure que les joueurs se battent, ils progresseront vers des arénas plus difficiles et ils feront face à des adversaires plus féroces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1H3

16 240,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaires d’été x 2

Numéro de l’entente :

907731

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Pour développer et concevoir des produits légers, optimiser la mise en page de cellule de travail pour être plus efficace, organiser la fabrication sans gaspillage dans l’usine

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Markham, Ontario, CA L6C 1Z6

166 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prochaine génération de capteurs intelligents portables et gestion des données

Numéro de l’entente :

907742

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Recherche et développement de la prochaine génération de services sans fil Plantiga, semelle intérieure équipée de capteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1E1

67 600,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction de données non structurées à la main par l’apprentissage machine intelligente à reconnaissance de caractères

Numéro de l’entente :

907749

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Extraction de données non structurées à la main par l’apprentissage machine intelligente à reconnaissance de caractères. Augmenter les capacités de la plate-forme technologique de l'entreprise appelée Darwen™ pour extraire de certains champs de texte écrit à la main tout en atteignant les objectifs ciblés de l’exactitude.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

275 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de sélection génomique

Numéro de l’entente :

907758

Durée : du 1 mai 2018 au 20 mars 2020
Description :

Outils génomiques seront appliqués à un programme de stock reproducteur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calmar, Colombie-Britannique, CA V9W 2C2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Conférence sans papier

Numéro de l’entente :

907899

Durée : du 1 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Le Tractus Event Passport est une plate-forme de conférence, logiciel de service en tant que service, utilisée par des organisations, qui organisent des événements corporatifs, des séminaires de formation, et ainsi de suite. Basé sur des années de recherche sur le terrain et d'expérience passée dans l'industrie d'événement, Northern HCI Solutions a identifié un nombre de domaines, qui sont les meilleurs candidats une amélioration de technologie verte.x000D
x000D
À la fin de ce projet, le Tractus Event Passport atteindra les objectifs suivants en embauchant un étudiant.x000D
1. Fournir une amélioration technique pour l'entreprisex000D
2. Aider à créer une nouvelle technologie pour l'entreprisex000D
3. Développer un nouveau produit / service pour l'entreprisex000D
4. Améliorer le soutien du client pour l'entreprisex000D
5. Améliorer la visibilité de l'entreprisex000D
6. Autres: Permettre aux clients de réduire leur empreinte carbonex000D

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N6H 0C7

70 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de système d’élevage pour Galleria Mellonella

Numéro de l’entente :

907930

Durée : du 1 mai 2018 au 1 mai 2019
Description :

Natural Insect Control (NIC) aimerait développer un système d’élevage pour Galleria mellonella pour utilisation comme un hôte pour l'élevage en masse de contrôles biologique ainsi qu’une source d’alimentation commercial pour les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les industries de la pêche. Ce projet permettra d’accroître la connaissance de NIC considérablement tout en offrant une gestion des dépenses de la variable la plus haute couteuse pour la production de nématode avantageuse de NIC. Ce projet PARI mettra NIC en position d'explorer de nouveaux marchés cibles, comme les insectes de nourriture pour les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, et les industries de la pêche, améliorant la compétitivité de notre entreprise. Avec un système d’élevage solide et organique en place, NIC est en position d'explorer de nouveaux marchés par rapport aux insectes comme la nourriture pour les projets futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stevensville, Ontario, CA L0S 1S0

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Scientifique des données

Numéro de l’entente :

907960

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Développement de logiciel pour gérer l’équipement de mesure et d’essai de la qualité du pétrole brut sur le terrain, et développement d'analytiques pour améliorer la performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1G4