Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
193 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fabrication intelligente pour un monde branché - Industry 4.0
908439
Évaluations et paramètres du Industry 4.0
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Stagiaire génie mécanique - spécialiste motorisation.
908468
NXT - Développement d'un nouveau produit
141 932,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Engrais d'abats de poisson pour la production de concombres organiques
908520
GLG établira la faisabilité technique et économique préliminaire en utilisant les déchets de poisson (les abats et les cadavres d’animaux) comme matière première pour créer un engrais liquide « biologique certifié » et / ou la croissance bio-stimulante pour la production de concombres de serre.
299 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de réacteurs électrochimiques à haute efficacité
908709
Le développement d’une amélioration de la cellule de traitement électrochimique, qui fournit plus d’efficacité à de petits cours d'eau contenant des polluants.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Soutien de la conception mécanique
909272
Le projet comprendra ce qui suit :
• l’installation, l’essai et l’évaluation de prototype d’installation de 3000mt / année (SP2),
• faire progresser la conception technique de l'usine de démonstration de 10,000mt / année (SP3)
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert (2) - Améliorations de la logistique du camionnage - Mai 2018 (R2)
909444
Ce projet sera fondé sur la formation des jeunes personnes pour être des coordonnateurs de logistique efficaces en augmentant l’utilisation efficace de la capacité dans le marché du camionnage.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ventes sédentaires
909686
Le participant PEJ-vert planifiera activement la réduction des frais de déplacement et le soutien sur place suivant le dernier projet PEJ-vert, ou la recherche a impactee un tel rôle. L’ajout d’un representant dedies aux ventes sedentaires améliorera le service aux clients de l’entreprise et réduira les frais de déplacement et les impacts environnementaux du voyage, comme les représentants des ventes existants devront rendre visite à leurs clients moins fréquemment et réduira le nombre de séjours plus longs pour gérer les activities plus simples, comme les demandes de renseignements des comptes débiteurs.
21 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Royaume-Uni / Union européenne
907002
Le système de données Link2Feed a été spécifiquement conçu pour être utilisé avec les banques alimentaires. Link2Feed établira des relations clés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne et introduira le système dans de nouveaux marchés.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Impact de l’optimisation de l’humidité sur la qualité des végétaux en agriculture verticale
907271
Le projet permettra de déterminer l’impact de l’optimisation de l’humidité sur la qualité de la production des végétaux pour les opérations d'agriculture verticale à l’intérieur des conteneurs maritimes à longueur d’année.
446 902,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projets de démonstration industrielle pour la fabrication d'additifs métalliques
907569
Projets de démonstration industrielle pour la fabrication d'additifs métalliques