Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Description :

Ce financement permettra la participation d'un Aîné, incluant la prière d'ouverture et de fermeture ainsi que fournir des services consultatifs aux réunions des intervenants en justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (CER-FAC)
Location : Edmonton, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de feuille de route sur l'interopérabilité minière de GMSG: Participation des PME canadiennes

Numéro de l’entente :

910748

Durée : du 1 mai 2018 au 15 mars 2019
Description :

Ce projet vise à impliquer les PME canadiennes dans le projet de définition et de feuille de route de l'interopérabilité de GMSG, qui devrait être achevé d'ici le troisième trimestre de 2018, afin de permettre un alignement sectoriel et une collaboration vers l'interopérabilité minière. Cette feuille de route sera un outil permettant aux organisations de définir des projets et aux PME de collaborer avec les représentants des entreprises minières et de déterminer les opportunités de développement de leurs entreprises dans cet espace. Dans le cadre de ce projet, les PME participeront à un écosystème d'innovation multipartite, partageant leur expertise et établissant des relations significatives avec des collaborateurs potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 3C1

500 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Module de sécurité matérielle de nouvelle génération (NG-HSM)

Numéro de l’entente :

911520

Durée : du 1 mai 2018 au 15 févr. 2019
Description :

Ce projet fait progresser la technologie HSM (Hardware Security Modules) en utilisant une conception de sécurité basée sur des algorithmes de sécurité quantique et une architecture agile en cryptographie. Le NG-HSM utilise une capacité unique d'isolation de traitement des applications, basée sur le matériel, permettant au NG-HSM de fournir une protection fiable de l'intégrité des applications pour les solutions opérationnelles critiques. Le NG-HSM utilise des techniques avancées d’anti-sabotages conçues pour se conformer aux nouvelles normes d'assurance de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

2 000 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

4 000 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

80 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution Agreement to the IISD Experimental La

Numéro de l’entente :

500002046

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y2N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Counselling for Alternative Employment Pathways

Numéro de l’entente :

015158538

Durée : du 1 mai 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants: • contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); • développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; • contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Foreign Credential Recognition - CRF
Location : London, Ontario, CA N6A1G3

1 473 368,00 $

1 mai 2018

gouvernement

Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : • Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; • Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; • Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; • Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; • Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

2 520,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 55 - Centre Lumière de Saint-Michel

Numéro de l’entente :

1518902

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N2J4