Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Opérateur d’essai de laboratoire CVCA
906149
Un employé sera nécessaire pour exploiter notre laboratoire d’essai CVCA afin d’effectuer des essais de performance CSA et ARHI sur la sécurité des installations électriques pour nos nouvelles pompes à chaleur, améliorés ou des versions mises à jour.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - P1P00304 – Système de contrôle à distance pour lanceur de pierres Stone Slinger
906163
Mise à l'essai, assemblage et développement d’une télécommande hydroélectrique de contrôle à distance. Ce système sera constitué d'électronique numérique, communications par radiofréquences et aménagement électrique.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie de homard entièrement scarifié (Easy-Peal)
906164
Prototype de système et la démonstration de faisabilité pour entièrement scarifier les cannes de homard jusqu’à la taille de homard Jumbo. Cela comprend les queues scarifiées ou coupées, pinces, jointures, et corps avec l'option de couper et extraire les pattes directement dans l’emballage.
47 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Passerelle sans fil d'énergie solaire dangereuse
906176
Ceci est un processeur de bord extensible, fonctionnant à l’énergie solaire, Internet des objets industriels approuvé pour des endroits dangereux, qui exécute des applications de tierce partie et personnalisées. Les données sont orientées vers le retour et distribuées par un outil de gestion de dispositif infonuagique.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Créateur de contenu numérique
906178
La jeune personne stagiaire devra appuyer la transition à partir des médias imprimés traditionnels à un contenu numérique et des services de marketing numérique en ligne. Le stagiaire sera responsable de la création de médias numériques et la gestion des médias sociaux.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Implémenter le suivi de débit visuel et la fabrication LEAN
906197
Le but de ce projet est de développer la capacité de mesurer le débit de traitement et faire le suivi contre les objectifs en temps réel et de mettre en place des méthodes de fabrication sans gaspillage LEAN pour améliorer la productivité.
498 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PARI-Purification du graphite naturel pour son utilisation dans les piles Li-ions
906203
Nouveau Monde Graphite désire mettre en place une nouvelle approche de purification qui utilise des ressources renouvelables comme l’hydroélectricité du Québec et qui réduit au minimum la génération de résidus.
49 696,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation d'immobilier alimenté par les connaissances d'utilisateur
906238
Ce projet aidera à l’entreprise à développer un algorithme unique pour fournir des recommandations organisées d'immobilier.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - stagiaires de ventes et marketing Torill Table
906253
Pour recruter deux jeunes stagiaires pour appuyer l’entreprise dans deux domaines : marketing numérique, y compris les médias sociaux, et des stratégies de vente
25 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Réseau de jumelage sociale pour les amateurs de jeu vidéo
906258
Développer un prototype de plateforme de jumelage pour les jeux en ligne avec un algorithme de recherche pour les joueurs, qui est appuyé par un réseau de clavardage entre pairs et une interface d'utilisateur adaptée aux appareils mobiles.