Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 320,00 $

14 mai 2018
Entente :

Giffin's Depot

Numéro de l’entente :

015234339

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ingramport, Nouvelle-Écosse, CA B3Z3Y8
Entente :

CSJ2018-CanFASD (Ottawa Centre)

Numéro de l’entente :

015234495

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A1V4

1 577,00 $

14 mai 2018
Entente :

FOUR C'S MARKET

Numéro de l’entente :

015234776

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. George, Nouveau-Brunswick, CA E5C1A9

10 542,00 $

14 mai 2018
Entente :

Royal Kennebecasis Yacht Club

Numéro de l’entente :

015235203

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K2P6
Entente :

EEC 38 - Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe

Numéro de l’entente :

015235278

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C3M3

6 587,00 $

14 mai 2018
Entente :

EEC 73 - Intervention régionale et information sur le SIDA

Numéro de l’entente :

015236524

Durée : du 14 mai 2018 au 2 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H5E2

2 009,00 $

14 mai 2018
Entente :

BW Powell Ltd

Numéro de l’entente :

015237431

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Charlottetown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K5Y0

3 360,00 $

14 mai 2018
Entente :

CSJ2018-CAA (Orléans)

Numéro de l’entente :

015237951

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G6C9

3 682,00 $

14 mai 2018
Entente :

Bridge Adult Service Centre

Numéro de l’entente :

015237985

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H0C2
Entente :

EEC 35 - La Nichée

Numéro de l’entente :

015238314

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B5W1