Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 070,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Ontario)
11020182019Q11495
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 563,10 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Pacifique)
11020182019Q11498
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
117 000,00 $
1 juin 2018
Salon international du Livre de Québec, éditions 2019 et 2020
1316208
Fonds du livre du Canada
39 000,00 $
1 juin 2018
Salon du livre d'Edmundston 2019 et 2020 (34e édition et 35e édition)
1316209
Fonds du livre du Canada
17 000,00 $
1 juin 2018
Our Land
1316352
Programme du multiculturalisme
184 705,00 $
1 juin 2018
Exposition itinérante sur les villes de compagnies au Canada
1316409
Programme d'aide aux musées (PAM)
224 872,00 $
1 juin 2018
Tortoises and Tulips: A Walter Ostrom Retrospective
1316460
Programme d'aide aux musées (PAM)
18 000,00 $
1 juin 2018
International Festival
1318040
Programme du multiculturalisme
19 000,00 $
1 juin 2018
Greater Moncton Highland Games and Scottish Festival
1318041
Programme du multiculturalisme
17 000,00 $
1 juin 2018
Colloque sur l'avenir de l'interculturalisme en Acadie
1318088
Programme du multiculturalisme