Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

2 070,00 $

1 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Ontario)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11495

Durée : du 1 juin 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 6S4

4 563,10 $

1 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Pacifique)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11498

Durée : du 1 juin 2018 au 30 juin 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W 2M8
Entente :

Salon international du Livre de Québec, éditions 2019 et 2020

Numéro de l’entente :

1316208

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 8A3

39 000,00 $

1 juin 2018
Entente :

Salon du livre d'Edmundston 2019 et 2020 (34e édition et 35e édition)

Numéro de l’entente :

1316209

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1V5

17 000,00 $

1 juin 2018
Entente :

Our Land

Numéro de l’entente :

1316352

Durée : du 1 juin 2018 au 30 août 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 4G1
Entente :

Exposition itinérante sur les villes de compagnies au Canada

Numéro de l’entente :

1316409

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Alma, Québec, CA G8B 5G2

224 872,00 $

1 juin 2018
Entente :

Tortoises and Tulips: A Walter Ostrom Retrospective

Numéro de l’entente :

1316460

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V9
Entente :

International Festival

Numéro de l’entente :

1318040

Durée : du 1 juin 2018 au 30 juil. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1T9
Entente :

Greater Moncton Highland Games and Scottish Festival

Numéro de l’entente :

1318041

Durée : du 1 juin 2018 au 1 août 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 1V3
Entente :

Colloque sur l'avenir de l'interculturalisme en Acadie

Numéro de l’entente :

1318088

Durée : du 1 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1