Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PCII - Inde - Système de transmission mécatronique à vitesse variable
919239
Projet PCII en Inde avec Tata Motors Limited. Le projet PARI d’inMotive vise à développer et à tester une transmission efficace et robuste à boîte de vitesses à plusieurs vitesses (inGear) pour véhicules électriques avec Tata Motors Limited, en Inde. Cette transmission inGear ouvrira la voie à une révolution du champ de véhicules électriques en permettant le changement de vitesse sans interruption du couple.
82 220,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Quantification rapide de produits pour l'amélioration d'un procédé de conversion de déchets organiques en polyhydroxyalcanoate
911823
Développement de techniques de quantification rapide pour les acides gras volatils et les polyhydroxyalcanoates (PHA) produits lors du processus de conversion des déchets organiques en PHA.
202 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme Caddle
911840
Ce projet prend en charge le processus actuel de développement d'audience personnalisé, principalement réalisé par des humains, et propose de créer une technologie incrémentale conçue pour accélérer la planification des campagnes et clarifier les marques et les agences en termes de ciblage et de préférences de marque. Depuis son lancement en décembre 2015, Caddle a établi un partenariat avec des services et des agences de marketing à travers le Canada pour mener des études de consommation, distribuer des coupons numériques et recueillir des données de grande valeur sur les consommateurs. Caddle a traité plus de 350 000 reçus et a remis plus de 500 000 dollars en argent aux utilisateurs. Un élément clé de notre plan de croissance consiste à ne pas extraire plus d'informations des reçus pour augmenter les revenus générés par le développement de l'audience personnalisée.
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Réduire les crédits de carbone grâce à de meilleures pratiques de production
912419
Rechercher, examiner et faire des recommandations sur les meilleures pratiques pour la production et la transformation du quinoa dans le but de réduire les crédits de carbone en réduisant les intrants ; des pratiques de récolte améliorées pour réduire la pollution des transports et l'énergie de traitement ; valeur nutritionnelle et énergie plus élevées par livre de récolte pour des émissions de carbone réduites par g de nutriment.
1 099 000,00 $
2 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q21853
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
4 500,00 $
2 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q22155
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
25 000,00 $
2 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25153
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Ingénieur de conception pour développement d'une éolienne.
907580
Réalisation d'une nouvelle technologie d'éolienne domestique avec aspect aérodynamique spécial
46 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de culture cellulaire microfluidique
908144
La faisabilité de développer une nouvelle plate-forme de culture cellulaire microfluidique, qui imite les caractéristiques principales des tissus d'organe. Cette plate-forme améliorera les processus de développement des médicaments et réduira l’utilisation des animaux de laboratoire.
132 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Onboarding et visualisation des métriques d'utilisation
908998
Ce projet vise à favoriser l’adhésion des nouveaux utilisateurs en fournissant des processus d’apprentissage personnalisés automatiquement et des tableaux de visualisation de métriques d’utilisation et de ROI.