Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de la mise à niveau exFAT
909173
Le projet consiste à enquêter sur la faisabilité d'implémenter des caractéristiques de lecture et d'écriture, qui sont conformes à une nouvelle norme du système de fichiers de Microsoft, appelé exFAT, qui est la forme courte de « extended FAT ». Un accès intégré a déjà développé des capacités de lecture du système de fichiers exFAT et c'est actuellement utilisé dans les radios d'automobile pour permettre la lecture de fichiers musicaux, qui sont stockés sur une clé USB de l'utilisateur. Cependant, la plupart des applications exige la capacité de non seulement lire les fichiers, mais aussi d'écrire à des fichiers, de créer de nouveaux fichiers, supprimer des fichiers, de créer des répertoires, et de supprimer les répertoires. La fonctionnalité d'écriture et lecture est beaucoup plus complexe que seulement la lecture, et il ne sera peut-être pas possible dans un environnement intégré.
143 380,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Prestation de services intégrés de réalité virtuelle « Delivery of Integrated Virtual Reality (DIVR) »
909537
DIVR ou « prestation de services intégrés de réalité virtuelle » est une plate-forme d'entreprise à entreprise. Le service d'abonnement, qui permet à une entreprise de mettre en place une vidéo de réalité virtuelle et des applications pour la vente et la diffusion d’une série d’outils.
63 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Reconception et implémentation infonuagique de la plate-forme Web Morgan Solar
908989
L'équipe des contrôles développera une nouvelle plate-forme Web, qui améliorera la convivialité de l'interface avec la technologie déployée dans le monde entier et améliorera l'expérience client.
487 693,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux matériaux avancés pour améliorer la performance des batteries lithium-ion
909298
Développement de matériaux avancés pour améliorer la performance des batteries lithium-ion.
500 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Générateur de data biomécanique
909335
Développer un « générateur de data biomécanique » qui permettra à un clinicien d’observer la biomécanique de la démarche de façon instantanée, ainsi que son évolution sur une période de temps.
208 625,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Developper un suivi de questions et un examen de conception de logiciel collaboratif pour la conception du produit
909340
CoLab est en train de développer une application Web au niveau d'entreprise appelé Gradient où les utilisateurs peuvent télécharger les fichiers 3D / 2D, collaborer à l’examen, créer des questions et gérer leur projet avec des personnes à l’intérieur et à l’extérieur de leur organisation.
37 633,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Recherche technologique sur carte routière
909390
Dans ce projet, nous effectuerons une vérification interne complète du logiciel et de l’infrastructure concernant le service que nous fournissons, ainsi que de tout processus y contribuant.
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Réduction d’inventaire et déchets de production
909420
PEJ-vert - Réduction d’inventaire et déchets de production
30 383,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Impact de l’altération atmosphérique sur les propriétés des produits de bois modifié thermiquement
909487
L’objectif de ce projet est de développer un moyen économique et viable, qui peut accélérer la méthode actuelle d’altération de l'entreprise.
135 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Restructuration de processus opérationnel et innovation de système de fabrication avec les principes sans gaspillage / CI
909592
Ce projet est un projet d'implémentation de génie industriel et de fabrication sans gaspillage des opérations de PBN, des systèmes commerciaux et de fabrication pour une meilleure efficacité et une productivité plus élevée. Les objectifs du projet, SMART, sont de raccourcir les délais de fabrication à un minimum de 25 %, d'accroître le débit du système (productivité) à un minimum de 35 %, afin de réduire le montant de rebuts et remise en état par au moins 20 % et de réduire les coûts opérationnels (COGM) par au moins 15 %. Ce projet doit être exécuté en trois phases : P1) Conception de disposition d'usine et implémentation, P2) Programme d'amélioration continue et développement de stratégie et de déploiement, développement de système de contrôle et gestion des stocks et implémentation. PBN embauchera un ingénieur senior du processus / fabrication et obtenir un soutien technique d'une entreprise d’experts-conseils dans le cadre du projet. Le PARI financera les deux ressources pour la première année.