Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 440,00 $

29 juin 2018
Entente :

EEC 57 - Municipality of Litchfield

Numéro de l’entente :

015291115

Durée : du 29 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Campbell's Bay, Québec, CA J0X1K0
Entente :

EEC 51 - Corporation des maisons du phare de l'île verte

Numéro de l’entente :

015360738

Durée : du 29 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Québec, CA G0L1K0

1 440,00 $

29 juin 2018
Entente :

EEC 57 - Municipalité de Sheenboro

Numéro de l’entente :

015491731

Durée : du 29 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sheenboro, Québec, CA J0X2Z0

24 572,00 $

29 juin 2018
Description :

Formation diplomatique dans les négociations commerciales pour les responsables surinamais

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paramaribo/ Paramaribo, SR

2 100 000,00 $

29 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éthiopie - Assistance humanitaire pour les ménages affectés par la sécheresse - CARE Canada 2018

Numéro de l’entente :

7391631 P006133001

Durée : du 29 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Mars 2018 – En Éthiopie, la sécheresse sévit pour une quatrième année consécutive et touche des zones importantes dans le sud et l’est du pays. Les évaluations récentes indiquent que plus de 8 millions de personnes ont besoin d’une aide alimentaire d’urgence et que 3,85 millions d’enfants sont menacés de malnutrition aiguë. Plus de 6 millions de personnes n’ont pas accès à de l’eau potable. Les effets de la sécheresse ont exacerbé les conflits ethniques le long de la frontière qui sépare les régions d’Oromia et de Somali, causant le déplacement d’environ 1,5 million de personnes au cours de la dernière année.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH), ainsi qu’une aide au rétablissement des moyens de subsistance à environ 36 000 personnes déplacées et membres des collectivités d’accueil dans la région durement touchée par la sécheresse de Somali, en Éthiopie. Les activités du projet comprennent : (1) la remise en état et l’amélioration de sources d’eau potable; (2) la construction de latrines communautaires; et (3) l’octroi d’offres de travail contre rémunération.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

3 500 000,00 $

29 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouganda - Assistance humanitaire pour les réfugiés sud-soudanais - CARE Canada 2018-2019

Numéro de l’entente :

7391641 P006126001

Durée : du 29 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2018 – L’Ouganda accueille le plus grand nombre de réfugiés en Afrique (plus de 1,4 million), dont environ les deux tiers arrivent du Soudan du Sud depuis juillet 2016. Cet afflux massif et rapide a poussé tout près du point de rupture la capacité d’intervention humanitaire dans le Nord de l’Ouganda. De nouveaux camps sont établis, mais ils deviennent bondés presque immédiatement, et les fournisseurs de services réussissent difficilement à répondre aux besoins les plus fondamentaux de la collectivité. De manière générale, les Soudanais du Sud représentent plus des trois quarts de la population de réfugiés en Ouganda (plus d’un million de personnes).

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada fournit des soins de santé indispensables (notamment dans les domaines de la santé sexuelle et génésique), des abris et des mesures de protection à environ 87 000 réfugiés du Soudan du Sud et aux membres des collectivités d’accueil dans le district d’Arua de l’Ouganda. Les activités du projet comprennent : (1) la prestation de formation, d’équipement et de fournitures aux établissements de santé locaux; (2) la construction d’abris pour héberger les nouveaux arrivants; et (3) l’amélioration des services de protection offerts aux survivants de violences sexuelles ou sexistes et les autres personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

492 790,00 $

29 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’universalité et mise en œuvre de CABT et résolution1540: Afrique,Asie,Caraïbes,l’Amérique centrale

Numéro de l’entente :

7393418 P006436001

Durée : du 29 juin 2018 au 30 juin 2020
Description :

Ce projet favorise l’universalisation et la mise en œuvre de la CABT de 1972, que le Canada a fortement appuyé depuis des décennies; et la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil des Nations unies, que le Canada a fortement appuyé depuis son lancement en 2004. Ce projet témoigne de l’engagement du Canada à s’acquitter de ses obligations du G7 et du G20 à « élargir la diplomatie canadienne et le leadership sur les enjeux mondiaux » (conformément à la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Affaires étrangères); et directement compléte la présidence du Partenariat mondial (GM) du groupe de travail sur la sécurité biologique (BSWG) et du groupe de travail (chimique, biologique, radiologique et nucléaire CBRNWG), livrant des exemples tangibles et dynamique de la contribution du Canada aux présidences du GP et G7 en 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : New York, US

124 490,57 $

29 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rudiments de l’enseignement de l’anglais langue seconde pour des formateurs bénévoles

Numéro de l’entente :

S198716004

Durée : du 29 juin 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8G2
Description :

Restauration des cours d’eau agricoles et de la couverture végétale dans le bassin versant de la rivière du Bois-Blanc

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint-Gabriel-De-Brandon, Québec, CA

35 000,00 $

29 juin 2018
Description :

Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA