Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet d'entrée dans le marché mexicain - i-Open Technologies
909736
Ce projet vise à développer le marché mexicain ; trouver des clients nécessitant la solution i-Open ; et en 6 mois, déployer une démonstration de faisabilité réussie avec un client local et passer au déploiement commercial peu de temps après.
23 000,00 $
27 juin 2018
organisme à but lucratif
Projets solaires au Mozambique
909836
Suite à une mission commerciale exploratoire préparée par l'ambassade Canadienne de Maputo en avril dernier, TUGLIQ a identifié 3 opportunités de projets : 3 MW et 30 MW parc solaire avec EDM et électrification rurale avec FUNAE.
10 000,00 $
27 juin 2018
organisme à but lucratif
Développer le marché d'exportation SOC au Portugal
909837
L'objectif de ce projet est d'agrandir le marché d'exportation du SOC au Portugal. Les activités comprennent la recherche d'un distributeur et la rencontre avec certains des clients potentiels avec lesquels nous avons communiqué.
413 666,00 $
27 juin 2018
organisme à but lucratif
Logiciel d'apprentissage en profondeur pour classer les types de roches à partir d'images saisies
912019
Le développement d'un logiciel d'apprentissage en profondeur pour simplifier les flux de travail et fournir une classification cohérente des types de roches à partir d'images et faciliter l'accès aux données et la numérisation.
74 927,20 $
27 juin 2018
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
42 145,00 $
27 juin 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
14 000,00 $
27 juin 2018
organisme à but lucratif
Atteindre l'Inde
909629
- Confirmer le potentiel du marché.
- Identifier un partenaire crédible pour mener des activités de veille du marché et de marketing.
- Attribuer au partenaire local l'assemblage final, l'ajout de composants locaux, les tests finaux et les services après-vente.
280 064,00 $
27 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11477
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
989 660,00 $
27 juin 2018
L'objectif de cette entente est de travailler avec les communautés éloignées afin de réduire leur dépendance au carburant diesel en renforçant leurs capacités pour l'innovation et l'adoption de sources d'énergies renouvelables.
15 000,00 $
27 juin 2018
HOCKEY: The Stories Behind Our Passion
1319773
Programme d'aide aux musées (PAM)