Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

19 761,00 $

26 juin 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2N1Y5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement des marchés d’exportation de fourrages de l’AGFC

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-040

Durée : du 26 juin 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un modèle et du matériel de formation liés au Programme de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) pour assurer l’uniformité de la sensibilisation et de l’adoption de normes de biosécurité et de commerce par les installations participantes partout au Canada. Des activités de sensibilisation régionale sont prévues pour les fournisseurs et les installations d’exportation partout au Canada pour faire la promotion de la mise en œuvre de pratiques normalisées afin de prévenir le mouvement d’organismes nuisibles à l’échelle régionale et internationale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1B6
Entente :

211939

Numéro de l’entente :

211939

Durée : du 26 juin 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Appuyer une délégation du Canada atlantique au Congrès mondial de 2018

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

48 750,00 $

26 juin 2018
Entente :

211844

Numéro de l’entente :

211844

Durée : du 26 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Embaucher un ingénieur en logiciel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

113 500,00 $

26 juin 2018
Entente :

211949

Numéro de l’entente :

211949

Durée : du 26 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Acheter de l'équipement spécialisé pour la fabrication de produits sur mesure en métal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1W1

500 000,00 $

26 juin 2018
Entente :

211855

Numéro de l’entente :

211855

Durée : du 26 juin 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Mettre au point des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G2

3 900 000,00 $

26 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouganda - Assistance humanitaire pour les réfugiés sud-soudanais - CLWR 2018

Numéro de l’entente :

7390918 P006125001

Durée : du 26 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2018 – L’Ouganda accueille le plus grand nombre de réfugiés en Afrique (plus de 1,4million), dont environ les deux tiers arrivent du Soudan du Sud depuis juillet 2016. Cet afflux massif et rapide a poussé tout près du point de rupture la capacité d’intervention humanitaire dans le Nord de l’Ouganda. De nouveaux camps sont établis, mais ils deviennent bondés presque immédiatement, et les fournisseurs de services réussissent difficilement à répondre aux besoins les plus fondamentaux de la collectivité. De manière générale, les Soudanais du Sud représentent plus des trois quarts de la population de réfugiés en Ouganda (plus d’un million de personnes).

Grâce au soutien d’AMC, Canadian Lutheran World Relief (CLWR) fournit des soins de santé (notamment dans les domaines de la santé sexuelle et génésique), des services d’eau, d’assainissement et de protection, et des possibilités de subsistance à environ 40 000 réfugiés du Soudan du Sud et aux membres des collectivités d’accueil dans les districts de Lamwo et Moyo de l’Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la prestation de formation, d’équipement et de fournitures aux établissements de santé locaux; 2) la construction ou la remise en état d’installations sanitaires pour les ménages et les institutions; 3) des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe; et 4) la prestation de mesures de soutien aux associations villageoises d’épargne et de crédit, et de formation sur les moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5

3 200 000,00 $

26 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éthiopie – Aide en nutrition pour les réfugiés sud-soudanais - Concern Worldwide 2018

Numéro de l’entente :

7390927 P006134001

Durée : du 26 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2018 – L’Éthiopie accueille le deuxième plus important contingent de réfugiés en Afrique, soit près d’un million de personnes. Environ 40 % des réfugiés proviennent du Soudan du Sud et vivent aujourd’hui dans la région éloignée de Gambella, dans l’Ouest de l’Éthiopie. Même s’ils sont maintenant à l’abri du conflit et de l’insécurité qui les ont forcés à fuir leur pays, bon nombre de réfugiés en ressentent encore des effets (malnutrition aiguë, traumatismes liés à la violence, etc.). Compte tenu du nombre limité d’options à l’échelle locale en matière d’autosuffisance et de leurs faibles chances de revenir à la maison dans un avenir rapproché, la plupart des ménages de réfugiés continuent de dépendre de l’aide internationale pour satisfaire leurs besoins de base.

Grâce au soutien d’AMC, Concern Worldwide fournit une aide nutritionnelle à environ 19 500 réfugiés du Soudan du Sud et membres des collectivités d’accueil dans la région de Gambella, en Éthiopie. Les activités du projet comprennent : (1) la distribution ciblée d’aliments thérapeutiques aux enfants souffrant de malnutrition aiguë; (2) la distribution de suppléments alimentaires aux ménages ayant des enfants vulnérables; et (3) la prestation de conseils pour améliorer la nutritionnelle chez les ménages ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dublin, IE

1 200 000,00 $

26 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouganda - Assistance humanitaire pour les réfugiés sud-soudanais - Médecin Sans Frontière 2018

Numéro de l’entente :

7391150 P006128001

Durée : du 26 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Mars 2018 – L’Ouganda accueille le plus grand nombre de réfugiés en Afrique (plus de 1,4 million), dont environ les deux tiers arrivent du Soudan du Sud depuis juillet 2016. Cet afflux massif et rapide a poussé tout près du point de rupture la capacité d’intervention humanitaire dans le Nord de l’Ouganda. De nouveaux camps sont établis, mais ils deviennent bondés presque immédiatement, et les fournisseurs de services réussissent difficilement à répondre aux besoins les plus fondamentaux de la collectivité. De manière générale, les Soudanais du Sud représentent plus des trois quarts de la population de réfugiés en Ouganda (plus d’un million de personnes).

Grâce au soutien d’AMC, Médecins sans Frontières Canada fournit des soins de santé indispensables, notamment dans les domaines de la santé sexuelle et génésique, à environ 90 000 réfugiés du Soudan du Sud et aux membres des collectivités d’accueil dans les districts d’Arua et de Yumbe, en Ouganda. Les activités du projet comprennent l’affectation de personnel et la prestation de formation, d’équipement et de fournitures aux établissements de santé locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

1 500 000,00 $

26 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éthiopie - Assistance humanitaire pour les réfugiés sud-soudanais - Médecins Sans Frontières 2018

Numéro de l’entente :

7391151 P006132001

Durée : du 26 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Mars 2018 – L’Éthiopie accueille le deuxième plus important contingent de réfugiés en Afrique, soit près d’un million de personnes. Environ 40 % des réfugiés proviennent du Soudan du Sud et vivent aujourd’hui dans la région éloignée de Gambella, dans l’Ouest de l’Éthiopie. Même s’ils sont maintenant à l’abri du conflit et de l’insécurité qui les ont forcés à fuir leur pays, bon nombre de réfugiés en ressentent encore des effets (malnutrition aiguë, traumatismes liés à la violence, etc.). Compte tenu du nombre limité d’options à l’échelle locale en matière d’autosuffisance et de leurs faibles chances de revenir à la maison dans un avenir rapproché, la plupart des ménages de réfugiés continuent de dépendre de l’aide internationale pour satisfaire leurs besoins de base.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins sans Frontières Canada fournit des soins de santé indispensables, notamment dans les domaines de la santé sexuelle et génésique, à environ 800 000 réfugiés du Soudan du Sud et aux membres des collectivités d’accueil dans la région de Gambella, en Éthiopie. Les activités du projet comprennent l’affectation de personnel et la prestation de formation, d’équipement et de fournitures à l’hôpital régional de Gambella.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8