Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
233 200,00 $
3 mars 2025
Vet-avenir : réinventer le futur de nos vétérans et vétéranes
Ce projet vise à créer un point de service supplémentaire, engager des intervenants supplémentaires, organiser des ateliers thématiques et soutenir les vétérans et vétéranes et leur famille, afin d’améliorer le bien-être et l’intégration vers la vie après le service militaire.
199 600,00 $
3 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000214
2425-HQ-000214
P005572
188 770,00 $
3 mars 2025
autre
2425-HQ-000211
2425-HQ-000211
P005569
200 000,00 $
3 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000212
2425-HQ-000212
P005570
125 000,00 $
3 mars 2025
autre
2425-HQ-000340
2425-HQ-000340
Non Disponible
148 800,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet Pride 7 2025 : Renforcer le leadership du Canada dans la défense des droits 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale
SO240249
Grâce à ce projet d’une durée de 10 mois, Égale Canada fera progresser l’égalité sociale, politique et économique pour les communautés 2ELGBTQI+ du Canada en cernant les obstacles systémiques à l’inclusion et en favorisant la capacité de défense des droits. Pour ce faire, Égale Canada accueillera le Sommet Pride 7, une tribune qui permettra aux personnes qui défendent les droits, aux responsables des politiques et aux leaders de la société civile de formuler des recommandations concrètes sur les politiques. Ces recommandations seront fondées sur des données probantes et adaptées aux priorités nationales du Canada.
Les principales activités comprennent des consultations pré-Sommet pour outiller les organismes canadiens avec des outils et des connaissances, l’organisation du Sommet dans le but d’harmoniser les priorités et de rédiger un communiqué complet, et organiser des réunions de travail post-Sommet pour mettre en œuvre les recommandations et assurer leur intégration dans les initiatives canadiennes continues de défenses de droits. Des activités de surveillance et d’évaluation, y compris les sondages et les consultations avant et après le Sommet, permettront d’évaluer les connaissances acquises, la croissance du réseau et l’incidence globale du projet.
Cette initiative, réalisée en partenariat avec d’autres organismes, responsables des politiques et partenaires canadiens, renforcera la défense des droits 2ELGBQI+ au Canada en fournissant les outils et les ressources nécessaires pour favoriser une collaboration à long terme et éliminer les obstacles systémiques à l’égalité.
48 000,00 $
2 mars 2025
Double sentier pédestre et cyclable pour Frog Lake First Nations
Les membres de la Première nation de Frog Lake ont suggéré qu'un double sentier pédestre et cyclable longeant l'autoroute à Frog Lake augmenterait le transport actif dans la communauté, ce qui profiterait directement à tous les membres de la communauté qui l'utiliseraient et indirectement à d'autres en réduisant les émissions. Les PNFL utiliseront les fonds de planification et de conception pour être en mesure d'engager davantage la communauté dans cette initiative, y compris la cartographie de la communauté et les priorités de conception, et d'entreprendre le travail de conception nécessaire pour assurer la viabilité et déterminer le coût du projet sur la base de cet engagement. Ces informations seront ensuite utilisées pour créer une demande de projet d'investissement. En outre, l'organisation d'ateliers d'engagement communautaire concernant ce projet permettra de promouvoir le transport actif et permettra à la nation de déterminer les programmes et autres moyens d'accroître l'activité physique parmi les membres de la communauté grâce au sentier.
75 000,00 $
2 mars 2025
organisme à but lucratif
Analyser les données de maintenance/production pour formuler des modèles d’IA
1026646
Vision Automation a collecté de grandes quantités de données provenant des lignes d’extrusion qu’elle a construites et mises en service. Ces données vont des températures de fonctionnement des zones de la machine aux quantités de rebuts par cycle, en passant par les recettes des matériaux, ainsi que d’autres paramètres de données. Un tableau de bord a été créé pour la visualisation en temps réel par bâtiment (7 bâtiments, 250 lignes) ; cependant, l’analyse et l’identification des corrélations potentielles au sein des données collectées n’ont pas été explorées. Compte tenu de la grande quantité de données (collectées sur 6 ans), un moyen d’explorer les données et de déterminer les corrélations potentielles est nécessaire afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de créer des étalonnages automatisés des machines, de développer une planification préventive et de permettre une maintenance prédictive.
90 000,00 $
2 mars 2025
2025 Vancouver International Dance Festival
1372689
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
13 500,00 $
2 mars 2025
Festival Mi-Carême 2025
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine