Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

233 200,00 $

3 mars 2025
Entente :

Vet-avenir : réinventer le futur de nos vétérans et vétéranes 

Durée : du 3 mars 2025 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise à créer un point de service supplémentaire, engager des intervenants supplémentaires, organiser des ateliers thématiques et soutenir les vétérans et vétéranes et leur famille, afin d’améliorer le bien-être et l’intégration vers la vie après le service militaire.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Dorval, Québec, CA H9S 2C7

199 600,00 $

3 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000214

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000214

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

P005572

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

188 770,00 $

3 mars 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000211

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000211

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

P005569

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000212

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000212

Durée : du 3 mars 2025 au 1 janv. 2026
Description :

P005570

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

125 000,00 $

3 mars 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000340

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000340

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1N2

148 800,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sommet Pride 7 2025 : Renforcer le leadership du Canada dans la défense des droits 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale

Numéro de l’entente :

SO240249

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 10 mois, Égale Canada fera progresser l’égalité sociale, politique et économique pour les communautés 2ELGBTQI+ du Canada en cernant les obstacles systémiques à l’inclusion et en favorisant la capacité de défense des droits. Pour ce faire, Égale Canada accueillera le Sommet Pride 7, une tribune qui permettra aux personnes qui défendent les droits, aux responsables des politiques et aux leaders de la société civile de formuler des recommandations concrètes sur les politiques. Ces recommandations seront fondées sur des données probantes et adaptées aux priorités nationales du Canada.

Les principales activités comprennent des consultations pré-Sommet pour outiller les organismes canadiens avec des outils et des connaissances, l’organisation du Sommet dans le but d’harmoniser les priorités et de rédiger un communiqué complet, et organiser des réunions de travail post-Sommet pour mettre en œuvre les recommandations et assurer leur intégration dans les initiatives canadiennes continues de défenses de droits. Des activités de surveillance et d’évaluation, y compris les sondages et les consultations avant et après le Sommet, permettront d’évaluer les connaissances acquises, la croissance du réseau et l’incidence globale du projet.

Cette initiative, réalisée en partenariat avec d’autres organismes, responsables des politiques et partenaires canadiens, renforcera la défense des droits 2ELGBQI+ au Canada en fournissant les outils et les ressources nécessaires pour favoriser une collaboration à long terme et éliminer les obstacles systémiques à l’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

48 000,00 $

2 mars 2025
Entente :

Double sentier pédestre et cyclable pour Frog Lake First Nations

Durée : du 2 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Les membres de la Première nation de Frog Lake ont suggéré qu'un double sentier pédestre et cyclable longeant l'autoroute à Frog Lake augmenterait le transport actif dans la communauté, ce qui profiterait directement à tous les membres de la communauté qui l'utiliseraient et indirectement à d'autres en réduisant les émissions. Les PNFL utiliseront les fonds de planification et de conception pour être en mesure d'engager davantage la communauté dans cette initiative, y compris la cartographie de la communauté et les priorités de conception, et d'entreprendre le travail de conception nécessaire pour assurer la viabilité et déterminer le coût du projet sur la base de cet engagement. Ces informations seront ensuite utilisées pour créer une demande de projet d'investissement. En outre, l'organisation d'ateliers d'engagement communautaire concernant ce projet permettra de promouvoir le transport actif et permettra à la nation de déterminer les programmes et autres moyens d'accroître l'activité physique parmi les membres de la communauté grâce au sentier.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Première Nation de Frog Lake, Alberta, CA

75 000,00 $

2 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyser les données de maintenance/production pour formuler des modèles d’IA

Numéro de l’entente :

1026646

Durée : du 2 mars 2025 au 30 mai 2025
Description :

Vision Automation a collecté de grandes quantités de données provenant des lignes d’extrusion qu’elle a construites et mises en service. Ces données vont des températures de fonctionnement des zones de la machine aux quantités de rebuts par cycle, en passant par les recettes des matériaux, ainsi que d’autres paramètres de données. Un tableau de bord a été créé pour la visualisation en temps réel par bâtiment (7 bâtiments, 250 lignes) ; cependant, l’analyse et l’identification des corrélations potentielles au sein des données collectées n’ont pas été explorées. Compte tenu de la grande quantité de données (collectées sur 6 ans), un moyen d’explorer les données et de déterminer les corrélations potentielles est nécessaire afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de créer des étalonnages automatisés des machines, de développer une planification préventive et de permettre une maintenance prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 0S7
Entente :

2025 Vancouver International Dance Festival

Numéro de l’entente :

1372689

Durée : du 2 mars 2025 au 21 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

13 500,00 $

2 mars 2025
Entente :

Festival Mi-Carême 2025

Numéro de l’entente :

1370144

Durée : du 2 mars 2025 au 29 mars 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Grand-Étang, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1L0