Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 450 000,00 $
1 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche Canada 150
Le Programme des chaires de recherche Canada 150 vise à attirer au Canada des universitaires et des chercheurs internationaux de premier plan. Le programme C150 vise à accroître la capacité de recherche au Canada en recrutant et en maintenant en poste des universitaires et des chercheurs internationaux de haut calibre; à améliorer la formation et le perfectionnement d’un personnel de recherche hautement qualifié; et à améliorer la capacité des universités de produire de nouvelles connaissances et de les appliquer.
157 500,00 $
1 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
70 000,00 $
1 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
140 000,00 $
1 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
2 500,00 $
1 juil. 2018
NQ – Edition d’automne 2018
1 200,00 $
1 juil. 2018
Commémoration aux monuments de la PGM et de la SGM
2 836,00 $
1 juil. 2018
Cérémonie commémorative de la bataille de Beaumont-Hamel
245 000,00 $
1 juil. 2018
Programme COPE de Wounded Warriors Canada
6 720 685,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration du passage à niveau
162720
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.