Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
30 juin 2018
EEC 70 - Zec Kiskissink
015178882
N/A
10 000,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Eco-Fashion sensibilisation et projet de renfort
909669
Les jeunes dirigera eco-fashion la sensibilisation et le projet de renfort
16 000,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Jannatec - Pénétration du marché américain - Phase II
909732
Nous avons l’intention de poursuivre les progrès réalisés au cours de l’année écoulée et nous commençons maintenant à travailler plus étroitement avec notre partenaire de distribution et notre représentation des services locaux afin de poursuivre la croissance de notre commerce.
19 000,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Brésil
909734
DataKinetics développe ses activités à l’échelle mondiale. Le Brésil est le deuxième pays le plus logique pour poursuivre son expansion internationale en raison du grand nombre d’institutions financières importantes utilisant des ordinateurs centraux.
22 500,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation au Brésil
909737
Commercialisation de la nitisinone au Brésil.
47 500,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Pénétration du marché Mercosur
910058
Développer des partenariats à long terme en Argentine et au Brésil afin d'offrir aux agriculteurs un produit sur mesure pour la récolte du soja et du blé.
32 750,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Conditions de surface de la piste d'atterrissage en réalité augmentée
910059
Introduction de la cartographie SIG et de la réalité augmentée 3D dans les rapports d’inspection des pistes d'atterrissage pour les opérations aéroportuaires civiles et militaires, les organismes de réglementation et gouvernementaux en Europe et en Chine.
15 000,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Adaptation précommerciale à grande échelle
909852
Effectuer des essais pré-commerciaux à grande échelle avec un groupe de test en Chine afin d'évaluer l'acceptation de la technologie et sa facilité de mise en œuvre.
4 555 000,00 $
30 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions de réseaux stratégiques
11020182019Q1979
Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS) vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.
5 680 000,00 $
30 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions de réseaux stratégiques
11020182019Q1980
Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS) vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.