Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
29 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Contrôle et automatisation du procédé CO2GEN
909858
Le procédé CO2GEN permet de générer du CO2 alternatif à minimum d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). La firme a installé une unité pilote sur site. Le présent projet vise à améliorer le procédé en lui intégrant de nouvelles composantes pour générer des éléments nutritifs et des nutriments de manière contrôlée.
49 000,00 $
29 juin 2018
organisme à but lucratif
Mate Gauge 3 : Installation sans surveillance
910754
Activation de l'installation et l’entretien des produits de mesure d'épaisseur laser, pour les utilisateurs finaux et les distributeurs, en automatisant et en fournissant des outils de configuration logicielle et de documentation. Le projet comprendra le développement d’algorithmes permettant de configurer automatiquement les systèmes pour les lignes de production, simplifiant l’installation et réduisant les coûts de maintenance des clients dans d’autres zones géographiques.
25 000,00 $
29 juin 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q12015
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
38 490,00 $
29 juin 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0050
MMIWG-CA-0050
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
169 440,00 $
29 juin 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0050
MMIWG-CA-0050
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
169 440,00 $
29 juin 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0050
MMIWG-CA-0050
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
40 000,00 $
29 juin 2018
2018 Adäka Cultural Festival
1318266
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 410,63 $
29 juin 2018
Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné
5 250,00 $
29 juin 2018
Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné
150 000,00 $
29 juin 2018
Formation nationale et engagement communautaire