Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 juin 2018
212004
212004
Accroître l'efficacité opérationnelle
269 674,06 $
13 juin 2018
211595
211595
Entreprendre l’automatisation et l’expansion de l’installation actuelle
6 000,00 $
13 juin 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
78 604,00 $
13 juin 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
266 000,00 $
13 juin 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
2 882,00 $
13 juin 2018
EEC 26 - Centre Émilie-Gamelin
1557804
N/A
6 587,00 $
13 juin 2018
EEC 38 - Domaine des Prés d'Or
015288657
N/A
5 764,00 $
13 juin 2018
N/A
1 500 000,00 $
13 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appels d’urgence - Organisation mondiale de la Santé 2018
7390836 P006415001
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec divers pays et partenaires pour prévenir les dangers qui sont à l’origine de situations d’urgence en matière de santé, y compris les désastres, les éclosions de maladies infectieuses (dont la maladie à virus Ébola) et les conflits, s’y préparer, intervenir quand ils se produisent et favoriser le rétablissement par la suite. Lors d’urgences sanitaires, l’OMS dirige et coordonne également l’intervention sanitaire internationale pour contenir les éclosions de maladies infectieuses et mettre en place des mesures efficaces de secours et de rétablissement pour les populations touchées.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence de l’OMS visent à évaluer rapidement la menace que représente l’éclosion de maladies infectieuses et à mettre en œuvre des mesures d’urgence pour prévenir et réduire la morbidité et la mortalité attribuables à de telles éclosions et prévenir leur aggravation. Les activités du projet incluent : 1) le déploiement d’experts qui vont évaluer rapidement la menace liée à l’éclosion; 2) la distribution de médicaments, de fournitures et d’équipement essentiels; 3) la formation du personnel de santé; 4) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 5) le renforcement de la coordination dans le secteur de la santé et des systèmes d’information sanitaire.
1 000 000,00 $
13 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fonds de contingence pour les situations d’urgence - Organisation mondiale de la santé 2018
7390840 P006075001
Le fonds de contingence pour les urgences de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) est un fonds renouvelable créé pour fournir les ressources nécessaires à l'intensification rapide de l'intervention initiale de l'OMS en cas de flambées et de situations d'urgence ayant des conséquences sur la santé. Le Fonds est conçu pour combler les déficits de financement critiques dès le début d'une situation d'urgence jusqu'à ce que l'organisation puisse accéder à des sources de financement supplémentaires.
Grâce au soutien d’AMC et des autres pays qui contribuent au fonds de contingence pour les urgences, l’OMS peut réagir rapidement afin de prévenir la propagation des maladies. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d'experts pour évaluer rapidement la menace de différentes flambées; 2) le lancement d'activités urgentes pour prévenir la propagation des flambées, telles que la livraison de fournitures sanitaires vitales, la formation d'agents de santé communautaires et la mise en œuvre d'une campagne de vaccination.