Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Améliorations des ressources de production
909619
MCI Solutions est en train de développer de nouveaux processus internes pour une nouvelle position de gestionnaire de production à temps plein. Le projet permettra de familiariser, sensibiliser et de former le nouvel employé pour assurer la réussite de l'embauche du nouveau gestionnaire de la production.
40 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion Chine Nord-Est et Nord-Ouest
909623
Ce projet nous aide à développer une stratégie pour implémenter « Industrie 4,0 » dans nos solutions de produits d’une manière, qui répond aux besoins des fabricants chinois. Ce projet nous aidera à devenir un pionnier nord-américain dans ce marché émergent.
31 750,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement du commerce international en Tanzanie, Rwanda et Afrique
909626
Nous nous appuierons sur les réussites précédentes en Zambie et au Kenya, qui serviront de référence pour saisir de nouvelles opportunités en Tanzanie et au Rwanda, et ouvriront la voie à une approche régionale et à un succès régional.
28 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Woodbox - commercialisation vers la Chine
909628
Commercialiser Woodbox et produits connexes, produit de construction architectural de pin pour le recouvrement des murs intérieurs. Nous parlons de développer le marché résidentiel, commercial en Chine.
33 500,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché Mongolien et Thailandais
909631
Le projet consiste en des aller-retour sur les territoires afin de développer des relations d'affaire, de présenter nos services et de rencontrer des clients potentiels dans le but de fournir nos services à long terme.
10 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur électricien 2
909709
Le projet contribuera au développement de la prochaine génération de VOLTstack™ Power stations. Il visera à améliorer la conception électrique fonctionnelle de ce système intégré de puissance à batterie.
18 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Exportation de services de recherche contractuelle pour l'aquaculture vers le Royaume-Uni, l'Irlande et le Chili
909842
Développer le marché de la fourniture de services de recherche contractuelle dans les domaines de l'amélioration génétique, de la santé des poissons et de la nutrition du poisson à l'industrie de la salmoniculture de l'Atlantique au Royaume-Uni, en Irlande et au Chili.
148 622,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Système de vision par ordinateur 2D pour évaluer la performance de tir
910000
L'objectif de ce projet est de calculer des mesures de performance de tir à partir d'une image vidéo stéréo en appliquant des algorithmes de vision par ordinateur.
74 665,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Développer et fabriquer de nouvelles matières premières à partir de flux de déchets recyclés
910155
Développer et fabriquer de nouvelles matières premières à partir de flux de déchets recyclés
50 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement et validation d'un test de métabolite
910436
Comparaison des méthodes d'essais des métabolites afin de valider une nouvelle plate-forme d'essais des métabolites.