Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien de fabrication de traitement des eaux usées
906716
GEE embauchera un étudiant en génie pour augmenter les ressources afin de concevoir et fabriquer un grand système de traitement des eaux usées. En outre, la jeune personne embauchée sera impliqué dans les travaux sur le terrain aux côtés d’un technicien sur le terrain.
30 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programme
906722
La prestation de services pour aider à nos clients avec les initiatives de planification forestière et environnementales pour répondre à leurs besoins par rapport à la croissance et le rendement des peuplements forestiers, ainsi que l’identification et la protection des milieux humides.
65 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développer des systèmes et des procédures de développement de produits pour des opportunités concernant la gamme d'ingrédients de produits alimentaires
906740
L’objectif du projet est de créer des systèmes et des procédures de développement de produits pour amener de nouveaux produits sur le marché dans des marchés établis et l’établissement de produits dans de nouveaux marchés.
19 200,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Service d’apprentissage mobile d'éducation physique – Phase I Expansion
906745
Athlète Era développe des applications d’apprentissage mobile pour améliorer l’instruction du mouvement et des compétences liées à la santé. L’un de nos produits principaux est distribué dans le marché de la maternelle à la 12e année pour appuyer la prestation d’éducation physique de qualité dans les écoles. À l’heure actuelle, notre produit a seulement la fonctionnalité et le contenu éducatif à l’appui pour les enseignants de 5e année. Pour élargir notre marché au cours de notre première distribution nationale au début de septembre 2018, nous allons développer des caractéristiques axées sur l'étudiant et autre contenu éducatif pour les élèves de 6e année à 8e année.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Cryopréservation de cellules souches avec procédure optimale
906750
Le but de l'entreprise est de développer des procédures optimales de cryopréservation pour les cellules souches dérivées de colostrum, ce qui permettra de protéger la santé publique et l’environnement en éliminant l’utilisation d’antibiotiques pour prévenir les infections et en soutenant la croissance de bétail.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Fabrication de produits de précision d’agriculture
906756
Amélioration des processus de fabrication, de documentation et d’assemblage
225 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie de chaine de valeur pour PME
906764
Service en génie industriel orienté vers la caractérisation des PME en matière de qualité et de productivité en se basant sur la cartographie de sa chaine de valeur.
53 880,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un système de freinage électrique en fonction de la charge
906803
Développement d’un système de freinage électrique en fonction de la charge
185 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération de soudeuse en plastique
906809
Drader Manufacturing développera une nouvelle soudeuse industrielle écoénergétique en plastique pour plusieurs matériaux.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Contrôle de la qualité et réduction des déchets
906821
Un projet de contrôle de la qualité, qui permettra d’évaluer les essais et la performance de fournisseur tout en aidant à la réduction des déchets.