Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Outil de diagnostic mécanique - Conception pour les opérations sur le terrain
907077
L’outil de diagnostic mécanique est en train d'être modifié pour être déployable sur un système de câblage électrique. Le système utilisera un moteur électrique à trois phases avec une puissance de 20 cheval-puissance (HP), un variateur électronique de fréquence, un multiplicateur pour augmenter ou réduire de vitesse de couple, un câble de ligne à trois fils conducteurs et monté sur un camion de travail au câble. Le moteur électrique tournera une tige filetée, qui permettra d’engager un puits fileté et sur l’outil de diagnostic mécanique tel que les anneaux d'acier à poche plissés peut être élargi mécaniquement à prendre contact avec le tubage d'un puits. Le matériel de tige du multiplicateur, conception de fil et l’outil de diagnostic mécanique et la conception détaillée doit être complétée, l’outil assemblé et mis à l’essai.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de processus internes
907111
Aide au développement de processus pour améliorer la qualité, augmenter l’efficacité, les revenus et améliorer les opérations et de contrôle de la documentation.
130 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Contrôles numériques évolués pour système intégré d'air comprimé et hydraulique pour véhicule
907112
Ce projet fournira des électroniques numériques polyvalents modulaires, qui permettront de surveiller et de contrôler les systèmes de véhicule commercial, les systèmes intégrés d'air comprimé et d'huile hydraulique pour véhicule VMAC de véhicule à air comprimé et huile hydraulique des systèmes, et de tout autre matériel auxiliaire de tierce partie installé dans le véhicule.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle application de gestion de commande pour l’industrie de l’impression
907124
Pour développer une nouvelle application de gestion de commande et intégrer avec notre application d'estimée, afin d’offrir une plate-forme complète de gestion d'information pour l’industrie de l’impression que met l’accent sur la simplification de chaque aspect d’adoption d’un nouveau logiciel, y compris la configuration, l'implémentation et la convivialité.
48 907,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Optimisation des sources de plasma cathodique creux de large zone
907128
Optimisation des sources de plasma cathodique creux de large zone
123 874,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Accès et contrôle d'inventaire en temps réel
907136
Ce projet vise à accéder de façon dynamique de grands ensembles de données de nos multiples fournisseurs, normalisant ces données et tenant à jour, en temps réel, les niveaux d’inventaire en ligne et pour inclure l’ensemble de ces parties et les niveaux d'inventaire en temps réel sur notre plate-forme de commerce électronique.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Revêtement de caoutchouc
907170
Réutilisation de pneus usés en caoutchouc dans des produits fini à valeur ajoutée comme des surfaces caoutchoutées.
21 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion Royaume-Uni / UE
907202
Le système de données Link2Feed a été spécifiquement conçu pour être utilisé avec les banques alimentaires. Link2Feed établira des relations clés au Royaume-Uni et en Europe et présentera le système dans de nouveaux marchés.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Embauche d'un stagiaire
907203
Le projet vise à réduire la teneur en Cr(VI) dans le ciment Portland et les risques afférents pour la santé et l’environnement. Pour avancer vers cet objectif, le stagiaire devra se familiariser avec les divers aspects de la problématique et des solutions envisagées. Il devra contribuer à la mise au point de certains protocoles de mesure du Cr et au développement de stratégies de contrôle chimique des niveaux de ce contaminant dans le ciment.
144 400,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle à grande échelle pour le soutien des organismes de santé mentale
907208
Dans le cadre de ce projet, Greenspace développera les caractéristiques et l’infrastructure nécessaires pour implémenter la plate-forme Greenspace parmi des systèmes et des organismes de santé mentale à grande échelle, permettant aux fournisseurs de soins de santé d’offrir la façon la plus efficace d'aider aux patients à redevenir en santé et productif. Le système de santé mentale actuel est fragmenté, indépendant et n’a pas accès à des paramètres clairs pour pousser la prise de décision et l’amélioration. Les caractéristiques et la technologie implémentées dans le cadre de ce projet donneront aux organisations et aux systèmes de santé la capacité de fournir des soins de santé plus souple, de faire participer les patients à l’extérieur d'un environnement clinique traditionnel et de fournir des résultats plus clairs et des paramètres parmi différents programmes, régions et les modalités de traitement.