Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

121 600,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de diagnostic mécanique - Conception pour les opérations sur le terrain

Numéro de l’entente :

907077

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2019
Description :

L’outil de diagnostic mécanique est en train d'être modifié pour être déployable sur un système de câblage électrique. Le système utilisera un moteur électrique à trois phases avec une puissance de 20 cheval-puissance (HP), un variateur électronique de fréquence, un multiplicateur pour augmenter ou réduire de vitesse de couple, un câble de ligne à trois fils conducteurs et monté sur un camion de travail au câble. Le moteur électrique tournera une tige filetée, qui permettra d’engager un puits fileté et sur l’outil de diagnostic mécanique tel que les anneaux d'acier à poche plissés peut être élargi mécaniquement à prendre contact avec le tubage d'un puits. Le matériel de tige du multiplicateur, conception de fil et l’outil de diagnostic mécanique et la conception détaillée doit être complétée, l’outil assemblé et mis à l’essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3M6

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de processus internes

Numéro de l’entente :

907111

Durée : du 1 mai 2018 au 18 août 2018
Description :

Aide au développement de processus pour améliorer la qualité, augmenter l’efficacité, les revenus et améliorer les opérations et de contrôle de la documentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5V1

130 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôles numériques évolués pour système intégré d'air comprimé et hydraulique pour véhicule

Numéro de l’entente :

907112

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet fournira des électroniques numériques polyvalents modulaires, qui permettront de surveiller et de contrôler les systèmes de véhicule commercial, les systèmes intégrés d'air comprimé et d'huile hydraulique pour véhicule VMAC de véhicule à air comprimé et huile hydraulique des systèmes, et de tout autre matériel auxiliaire de tierce partie installé dans le véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X 1R3

50 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle application de gestion de commande pour l’industrie de l’impression

Numéro de l’entente :

907124

Durée : du 1 mai 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Pour développer une nouvelle application de gestion de commande et intégrer avec notre application d'estimée, afin d’offrir une plate-forme complète de gestion d'information pour l’industrie de l’impression que met l’accent sur la simplification de chaque aspect d’adoption d’un nouveau logiciel, y compris la configuration, l'implémentation et la convivialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 3E5

48 907,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des sources de plasma cathodique creux de large zone

Numéro de l’entente :

907128

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Optimisation des sources de plasma cathodique creux de large zone

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1

123 874,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Accès et contrôle d'inventaire en temps réel

Numéro de l’entente :

907136

Durée : du 1 mai 2018 au 1 mars 2019
Description :

Ce projet vise à accéder de façon dynamique de grands ensembles de données de nos multiples fournisseurs, normalisant ces données et tenant à jour, en temps réel, les niveaux d’inventaire en ligne et pour inclure l’ensemble de ces parties et les niveaux d'inventaire en temps réel sur notre plate-forme de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4Y8

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Revêtement de caoutchouc

Numéro de l’entente :

907170

Durée : du 1 mai 2018 au 8 sept. 2018
Description :

Réutilisation de pneus usés en caoutchouc dans des produits fini à valeur ajoutée comme des surfaces caoutchoutées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

21 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Royaume-Uni / UE

Numéro de l’entente :

907202

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le système de données Link2Feed a été spécifiquement conçu pour être utilisé avec les banques alimentaires. Link2Feed établira des relations clés au Royaume-Uni et en Europe et présentera le système dans de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S 4M6

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert - Embauche d'un stagiaire

Numéro de l’entente :

907203

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Le projet vise à réduire la teneur en Cr(VI) dans le ciment Portland et les risques afférents pour la santé et l’environnement. Pour avancer vers cet objectif, le stagiaire devra se familiariser avec les divers aspects de la problématique et des solutions envisagées. Il devra contribuer à la mise au point de certains protocoles de mesure du Cr et au développement de stratégies de contrôle chimique des niveaux de ce contaminant dans le ciment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C4

144 400,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme logicielle à grande échelle pour le soutien des organismes de santé mentale

Numéro de l’entente :

907208

Durée : du 1 mai 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Dans le cadre de ce projet, Greenspace développera les caractéristiques et l’infrastructure nécessaires pour implémenter la plate-forme Greenspace parmi des systèmes et des organismes de santé mentale à grande échelle, permettant aux fournisseurs de soins de santé d’offrir la façon la plus efficace d'aider aux patients à redevenir en santé et productif. Le système de santé mentale actuel est fragmenté, indépendant et n’a pas accès à des paramètres clairs pour pousser la prise de décision et l’amélioration. Les caractéristiques et la technologie implémentées dans le cadre de ce projet donneront aux organisations et aux systèmes de santé la capacité de fournir des soins de santé plus souple, de faire participer les patients à l’extérieur d'un environnement clinique traditionnel et de fournir des résultats plus clairs et des paramètres parmi différents programmes, régions et les modalités de traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 1Z7