Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

45 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations d'image numérique pour une population vieillissante et ayant une déficience visuelle

Numéro de l’entente :

906327

Durée : du 1 mai 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet permettra de développer le savoir-faire par rapport à quelles modifications d’image sont optimales pour les différentes conditions des yeux, déterminer quels filtres en temps réel sont fonctionnels et utiles pour les personnes ayant une déficience visuelle, et développer les filtres optimaux pour diverses déficiences visuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 3P2

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire - 2 - Développement de logiciel

Numéro de l’entente :

906332

Durée : du 1 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Ceci est une proposition pour développer des outils et des services pour la reconstruction 3D d'images panoramiques, qui seront intégrées dans des services et une technologie de fabricant d'équipement informatique d'origine permettant les photographes d'immobilier et les courtiers d'offrir des expériences et des tours 3D avec réalité visuelle rentables de haute qualité à leurs clients. La technologie cible particulièrement les photographes d'immobilier comme les principaux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Magog, Québec, CA J1X 3W2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stage - Technicien

Numéro de l’entente :

906341

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Un processus de régénération de catalyseur sera décrit et évalué pour le développement du processus d'hydrogénation pyro catalytique G4, ainsi que de fournir une expérience de travail précieuse pour la jeune personne par rapport à ce projet vert.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2H5

125 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Sezzwho - Intégration des médias sociaux

Numéro de l’entente :

906359

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Avec Sezzwho, nous travaillons pour être en mesure d’analyser ce que vos clients disent de vous. Créer des interfaces pour surveiller les médias sociaux populaires pour la rétroaction et les commentaires des clients. Améliorer le moteur d’intelligence artificielle, les capacités de traitement du langage naturel, et les analytiques des données pour rapidement mettre en évidence la rétroaction importante des clients provenant de diverses sources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Raffinement de produits SalonScale

Numéro de l’entente :

906408

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

SalonScale est une entreprise de logiciel, qui est sur le point de faire un lancement en douceur, et peu après, un lancement difficile dans le marché. Le logiciel aide aux salons de coiffure à choisir la couleur des cheveux à utiliser pour épargner de l’argent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0N1

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Été 2018

Numéro de l’entente :

906412

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Leaf Ninjas tente de créer un d’approvisionnement de matériel de bioingénierie pour les plantations pour appuyer les demandes de piquets vivants des petits et grands projets civiles dans le centre de l’Alberta. Les tâches principales sont l'approvisionnement terrestre, la préparation du sol, la collecte de propagule et la plantation, qui est actuellement prévue pour le printemps 2019. Après que la première plantation est créée avec succès au moyen de stocks des plantations indigènes locales futures parmi les Prairies en utilisant leurs stocks de plantations locales, les stocks seront plantés afin de fournir du matériel de bioingénierie génétiquement adapté à ces endroits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 2H4

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Aménagement paysager comestible Alberta

Numéro de l’entente :

906426

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Pour embaucher une jeune personne pour aider à installer un certain nombre d'aménagements paysager comestibles tout au long de la région de Calgary. Typiquement, des projets résidentiels ou communautaires (jardins communautaires, MRU).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 0N3

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un circuit intégré monolithique basse consommation pour application piézoélectrique - Design - PEJV

Numéro de l’entente :

906428

Durée : du 1 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Simulation de circuits intégrés haut voltage pour applications piézo-électriques sous différentes conditions électriques et environnementales.x000D

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S8

104 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité et extensibilité d'une plate-forme de planification financière

Numéro de l’entente :

906441

Durée : du 1 mai 2018 au 30 juin 2019
Description :

Sécurité et extensibilité d'une plate-forme de planification financière

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 4C4

19 840,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Automatisation et innovation de nouveau produit

Numéro de l’entente :

906443

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Rechercher des améliorations de productivité et de nouvelles technologies potentielles pour les processus de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9