Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d’outils de technologie de l'information (TI) à l’appui des brevets et la réglementation
906444
Le projet comprendra deux activités : construire une base de données pour gérer tous les renseignements sur la propriété intellectuelle et développer un portail Web pour la gestion des agriculteurs
9 920,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Developpement de comptoirs de cuisine en béton et améliorations d’efficacité
906454
KD Custom Woodworking veut embaucher un étudiant en génie civil pour effectuer plus de recherche par rapport aux initiatives écologiques. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, le développement des comptoirs de cuisine en béton, une efficience améliorée des produits de bois, la planification d'atelier et la recherche.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Évaluation de lignées consanguines et hybrides de carinata de grande valeur
906465
Ce projet comprendra le maintien et la collecte de données des d'essais sur le terrain concernant des lignées hybrides de carinata.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel et marketing
906489
L’objectif de ce projet est d’aider au développement d’une meilleure expérience client. Comme nous grandissons, nous avons besoin de développer nos processus, plus précisément les services à la clientèle. L’objectif du poste sera d’aider à comprendre notre technologie, les processus actuels, et formuler des recommandations pour une amélioration. De plus, il sera important d'offrir une formation sur nos produits et les processus actuels et déterminer les secteurs à améliorer dans l’entreprise. En outre, ce poste nous donnera l'opportunité d’examiner de nouvelles technologies possibles et de nouvelles améliorations de logiciel pour notre système actuel.
350 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Analyseur de processus automatisés pour des économies et l’accélération de l’implémentation de l’automatisation des processus multipliant robotique (APR) « Analyseur de processus automatisés et accélérateur (APAA) »
906497
L'innovation proposée, APAA, va accélérer et améliorer la qualité des projets financés APR en fournissant un processus de sélection automatisée APR, une auto-génération des spécifications des robots APR et un processus APAA, et maximiser les économies opérationnelles après l'implémentation APR (de 20 % à 60-80 %). Veuillez consulter la pièce jointe 1 - Dossier de décision APR. Le principal objectif de ce projet est de développer une nouvelle technologie fondée sur la plate-forme d'analytiques du processus existant StereoLOGIC pour l'analyse automatisée des processus des employés, l’identification des processus les plus efficaces pour l’automatisation (fondé sur les futures RCI) et la génération de commentaires précis des spécifications APR.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet pour appuyer la mise à niveau d'un programme de réseau écoénergétique pour un client
906509
La jeune personne sera embauchée pour fournir de la gestion de projet et du soutien administratif pour le programme de mise à niveau d’efficacité.
49 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un concept d'épierreuse à moulinet-rabatteur.
906535
Ce projet vise l'augmentation de la productivité des épierreuses (1) en éliminant les coincements du moulinet-rabatteur en opération, (2) en permettant le démontage facile de toute pièce d'usure, et (3) en augmentant sa capacité de stockage. Indirectement, l'élimination des coincements diminuera la force d'impact des éléments en rotation et diminuera la fréquence des bris mécaniques.
190 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Système de mise à jour massive « Roving Mass Update System (RMUS) »
906540
RMUS est une combinaison de matériel, micrologiciels, logiciels et services infonuagiques, qui permettra aux portes d’entrée itinérantes de collecter des données facilement, et mettre à jour et gérer des appareils IoT à ultra-basse puissance sur une échelle et un coût sans précédent.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire - Développement de logiciel
906546
Fournir un emploi pour une jeune personne dans le domaine de génie logiciel
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Technicien
906551
Ce projet comprendra l’essai de plusieurs candidats potentiels de médicaments d'immunothérapie contre le cancer découverts dans un programme interne de dépistage de drogues.