Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Raffinement de réalité virtuelle de l’utilité d’utilisateur
906557
Le but du projet est de créer un espace de travail virtuel, qui fournirait aux médecins et aux stagiaires un outil amélioré pour l’éducation médicale, la formation et la collaboration interdisciplinaire.
70 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir la capacité interne et une expertise à l’appui de la technologie des petites et moyennes entreprises (PME)
906574
Grâce à l’achèvement des projets 94 CtoO entre 2010 à 2017, la preuve laisse entendre qu'il y a un besoin de soutien de marketing et ventes, financier et opérationnel pour les clients. Comme l’expertise interne existe pour satisfaire à ces exigences, on demande de l'aide pour fournir ces appuis essentiels à la clientèle.
135 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Machine à commande numérique à 5 axes à double colonnes Gantry « Large 5 Axis Double Column Gantry Machining Center »
906581
Ingénierie et conception d’une nouvelle machine à commande numérique Gantry, qui est capable d'usiner 3+2 axes, et l'usinage simultanée à 5 axes.
45 555,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Diagnostic prédictif pour le cancer
906588
Le cancer du sein positif de récepteur d'œstrogène est le type le plus courant et peut être traité efficacement par une thérapie endocrinienne. Cependant, le défi majeur est la résistance à la thérapie endocrinienne et la réapparition du cancer du sein chez 50% des patientes. VastCo est en train de développer un nouveau test prédictif, qui pourrait être combiné avec le test de l'état des récepteurs pour la prédiction de la réponse du traitement à la thérapie endocrinienne. Ce test aiderait les oncologues cliniciens à concevoir un régime de traitement pour de meilleurs résultats cliniques.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Initiatives de marketing et technologie pour la plate-forme d’événement de course virtuelle
906591
Implémentation de la technologie et des initiatives de marketing pour améliorer les possibilités de commercialisation et de permettre la commercialisation d’une plate-forme d’événement de course virtuelle.
11 250,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Essai de pénétration d'application Web
906608
Effectuer une évaluation de l’application Web et son interface de programmation d’applications (API) dorsale contre les vulnérabilités en matière de sécurité.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel
906616
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement de logiciel d’une plate-forme logicielle en ligne pour jumeler les employeurs aux chercheurs d’emploi dans l’industrie des services.
348 962,00 $
1 mai 2018
autre
1819-ON-000021
1819-ON-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 813 726,00 $
1 mai 2018
autre
1819-ON-000021
1819-ON-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 356,80 $
1 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-SK-000065
1819-SK-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)