Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 380,00 $
5 juin 2018
L'objectif de cette entente est accordé pour la réalisation des activités opérationnelles courantes du Centre interservices des feux de forêt du Canada , auquel il permettra de remplir son mandat en réalisant les activités mentionnées ci-dessous. Le CIFFC fournira aux organismes participants des services opérationnels de gestion des feux de forêt en effectuant ce qui suit: 1. Collecte, analyse et diffusion de renseignements sur la gestion des feux afin de garantir la rentabilité du partage des ressources; 2. Promotion dynamique, développement, amélioration, normalisation et prestation de services aux organismes participants afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; et 3. Échange d'équipement, de personnel technique et de renseignements afin de partager les risques ainsi que les frais d'immobilisation et d'exploitation relatifs à la gestion des feux de forêt, et ce, pour maximiser l'efficacité du programme à l'échelle provinciale/territoriale et nationale.
25 000,00 $
5 juin 2018
National Sport Organization
1318371
Programme de soutien au sport
29 191,00 $
5 juin 2018
Specialized Equipment upgrades: Theatre staging, laser projector, and front of the stage screen.
1320079
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
75 000,00 $
5 juin 2018
National Sport Organization
1318371
Programme de soutien au sport
60 750,00 $
5 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Winnipeg Folk Festival and Hear All Year Concert Series
1312470
Fonds du Canada pour la présentation des arts
144 500,00 $
5 juin 2018
Winnipeg Folk Festival and Hear All Year Concert Series
1312470
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 000,00 $
5 juin 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318306
Programme du multiculturalisme
51 813,00 $
5 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Winnipeg Folk Festival and Hear All Year Concert Series
1312470
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 793,08 $
5 juin 2018
Roman Catholic Archbishop of Vancouver - Precious Blood Parish
Financement pour installer un système de télévision en circuit fermé et de l’éclairage par détecteur de mouvement.
297 500,00 $
5 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles à la réussite des entrepreneuses à cap Breton
NS17201
Ce projet de 36 mois vise à accroître la viabilité de l’entrepreneuriat comme voie d’accès à la sécurité économique pour les femmes en augmentant leur participation aux services, programmes et réseaux d’appui. Les principales activités incluront : créer une communauté de pratique, soumettre les mécanismes de soutien existants à une analyse comparative entre les sexes, tenir des consultations et groupes de discussion, élaborer un plan d’équité entre les sexes, organiser des activités de partage des connaissances, de même que concevoir et diffuser des ressources adaptées aux fournisseurs.