Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

121 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique

Numéro de l’entente :

182454

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

124 955,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique

Numéro de l’entente :

182462

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

125 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC:RC dans dom. prior. liés au chang. Clima-Effets change. Clim. sur santé âgées

Numéro de l’entente :

182438

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

99 966,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonct:IRVS - Analyse de données à partir de bases de données/cohortes exist.

Numéro de l’entente :

183699

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les subventions d'analyse de données ont pour but l'utilisation de cohortes, de plateformes de données ou d'ensembles de données administratives existants aux fins de la recherche interventionnelle et de la science de la mise en œuvre en lien avec les villes en santé, particulièrement l'un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Évaluer l'impact sur la santé et l'équité en santé d'interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Contribuer à des interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques et ayant pour but d'améliorer la santé ou le bien-être des populations urbaines
• Traiter des questions contextuelles critiques liées à la mise en œuvre d'une ou de plusieurs interventions ou à l'adoption à grande échelle (l'échange de connaissances) d'interventions fondées sur des données probantes (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Combler des lacunes dans les connaissances qui sont cruciales pour jeter les bases d'une recherche interventionnelle future en santé des populations en milieu urbain (p. ex. améliorer notre compréhension des diverses répercussions des interventions sur les populations selon le genre, l'âge, la race, la culture, l'origine ethnique, le revenu ou la présence d'un handicap)
• Créer ou valider des indicateurs et d'autres outils de données ou d'évaluation permettant de mener des activités de science de la mise œuvre et de recherche interventionnelle (y compris des interventions orientées par le système de santé) en lien avec les villes en santé et dont les résultats seront fiables, comparables, reproductibles et équitables).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonct:IRVS - Analyse de données à partir de bases de données/cohortes exist.

Numéro de l’entente :

183697

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les subventions d'analyse de données ont pour but l'utilisation de cohortes, de plateformes de données ou d'ensembles de données administratives existants aux fins de la recherche interventionnelle et de la science de la mise en œuvre en lien avec les villes en santé, particulièrement l'un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Évaluer l'impact sur la santé et l'équité en santé d'interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Contribuer à des interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques et ayant pour but d'améliorer la santé ou le bien-être des populations urbaines
• Traiter des questions contextuelles critiques liées à la mise en œuvre d'une ou de plusieurs interventions ou à l'adoption à grande échelle (l'échange de connaissances) d'interventions fondées sur des données probantes (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Combler des lacunes dans les connaissances qui sont cruciales pour jeter les bases d'une recherche interventionnelle future en santé des populations en milieu urbain (p. ex. améliorer notre compréhension des diverses répercussions des interventions sur les populations selon le genre, l'âge, la race, la culture, l'origine ethnique, le revenu ou la présence d'un handicap)
• Créer ou valider des indicateurs et d'autres outils de données ou d'évaluation permettant de mener des activités de science de la mise œuvre et de recherche interventionnelle (y compris des interventions orientées par le système de santé) en lien avec les villes en santé et dont les résultats seront fiables, comparables, reproductibles et équitables).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Prévention et détection précoce du cancer

Numéro de l’entente :

181669

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux sur le cancer dans les domaines prioritaires suivants :

• Prévention ou détection précoce du cancer
o La recherche visant à prévenir l'apparition d'un cancer (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.
• Survie au cancer
o La recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie.
o On s’intéresse tout particulièrement aux thèmes suivants :
¿ Effets tardifs ou à long terme
¿ Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
¿ Modèles de soins
o À noter toutefois que l'amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.

• L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances ou à mettre en pratique les connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

400 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : RAP - Science de la mise en œuvre

Numéro de l’entente :

181954

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2027
Description :

La présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada, en partenariat avec l’équipe Stratégies de mobilisation des connaissances des IRSC, et a pour but d’appuyer des travaux de recherche axée sur le patient dans une optique de mobilisation des connaissances pour maximiser les retombées de la recherche.

La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients et communautés, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d'améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d'améliorer la santé de la population canadienne.

La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, membres de la communauté, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l'intégration de la recherche aux soins. La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l'expérience thérapeutique des patients par l'intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche en santé mondiale
- le Centre

Numéro de l’entente :

181645

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu'offre la recherche dans le but d'accélérer l'équité en santé dans le monde. Le Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d'aujourd'hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente annonce de priorités s'inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l'excellence de la recherche en santé mondiale.

Les fonds seront accordés à des demandes qui sont axées sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et qui cadrent avec l’un ou l’autre des mandats suivants :

• le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre)
• le mandat de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : La recherche en francais dans le domaine de la santé

Numéro de l’entente :

182130

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 a annoncé un investissement pour soutenir la création et la diffusion d’information scientifique en français, dont une mesure destinée à appuyer directement la recherche en français.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : La recherche en francais dans le domaine de la santé

Numéro de l’entente :

182132

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 a annoncé un investissement pour soutenir la création et la diffusion d’information scientifique en français, dont une mesure destinée à appuyer directement la recherche en français.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H1N 3V2