Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
226 461,00 $
30 mai 2018
L'objectif de cette entente est d'offrir de la formation et une certification relativement à l'inspection des pipelines par l'entremise de la National Association of Corrosion Engineers (NACE).
226 461,00 $
30 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Formation sur l'inspection des pipelines et certification (NACE)
GC-129112S
L'objectif de cette entente est d'offrir de la formation et une certification relativement à l'inspection des pipelines par l'entremise de la National Association of Corrosion Engineers (NACE)
40 000,00 $
30 mai 2018
Wheelchair Fencing Pan American Zonal Championships
1320118
Sport - Programme d'accueil
105 600,00 $
30 mai 2018
Entente de financement de la réunion des ministres des Finances et du Développement du G7
Le G7 est un événement international d’envergure désigné et, à ce titre, il est admissible à une aide financière en application du Cadre sur les coûts de la sécurité des événements internationaux majeurs. L’objectif de la présente entente de contribution est que le Canada rembourse à la municipalité de villégiature de Whistler (MVW) les coûts de sécurité supplémentaires admissibles dans le cadre de l’entente de contribution et engagés par la MVW afin d’appuyer la GRC dans la mise en place de mesures de sécurité pour la réunion ministérielle du G7 à Whistler.
900 000,00 $
29 mai 2018
400053552
400053552
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise le développement d'une solution informatique et sa commercialisation des logiciels destinés au secteur financier.
718 000,00 $
29 mai 2018
400053780
400053780
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME en vue d'améliorer leurs capacités en matière d'innovation.
900 000,00 $
29 mai 2018
organisme à but lucratif
400053552
400053552
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise le développement d'une solution informatique et sa commercialisation par cette entreprise qui conçoit des logiciels destinés au secteur financier.
10 000,00 $
29 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-544-NW
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
50 000,00 $
29 mai 2018
211673
211673
Embaucher un directeur du marketing
131 585,00 $
29 mai 2018
211735
211735
Construire une installation de glamping