Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 097,00 $
15 juin 2018
Projet de mine de sables bitumineux Frontier
B-000061.001
N/A
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquêter les efficacités environnementales d'appareils GPS
908331
Le projet vert fera enquête sur les efficacités environnementales des appareils de localisation GPS.
63 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
LocateMotion
909656
LocateMotion IP Build - Créer et lancer une application interentreprises pour travailler avec des appareils IoT compatibles, permettant de surveiller et de localiser les personnes âgées / enfants ou les personnes souffrant de maladies cognitives telles que l'autisme, la démence ou la maladie d'Alzheimer.
48 384,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Intégrer la technologie SMOGSTOP dans les installations industrielles
910320
Envision SQ et un constructeur automobile travailleront ensemble pour trouver des moyens d'intégrer la technologie SmogStop dans un environnement industriel. L'objectif du projet pilote sera de déterminer des méthodes permettant de réduire les émissions atmosphériques d’oxyde d'azote (NOx) et de composé organique volatil (COV) de manière rentable.
49 830,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
FleetOps - Version 2
910488
FleetOps a créé une plate-forme, qui associe les conducteurs de camions aux opportunités d'expédition. Ce projet améliore la plate-forme pour permettre aux conducteurs de rechercher des envois, d'indiquer leur disponibilité et de configurer plusieurs trajets simultanément.
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Dessin 2D et 3D, contrôle de la qualité et planification du chargement pour un projet du programme emploi jeunesse vert
910619
Le candidat travaillera au site ou en atelier avec le département de la construction en bois et développera des dessins 2D et 3D afin que chaque projet soit réalisé selon les normes et publié pour la construction de manière efficace et en temps opportun.
25 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement d'applications SumoVision
910852
L'application SumoVision pour appareils mobiles vous permet de lier des objets de réalité augmentée et des fichiers multimédias à n'importe quelle image en quelques étapes simples, puis de les afficher sur n'importe quel appareil mobile.
0,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
AFF-NL-235 North Queen Ltd.
F5413-190055
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 650,00 $
15 juin 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
250 459,00 $
15 juin 2018
400053558
400053558
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des éditions 2018, 2019 et 2020 du Festival western de St-Tite.