Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
247 521,00 $
15 juin 2018
bénéficiaire autochtone
1819-MB-000094
1819-MB-000094
P009459
250 459,00 $
15 juin 2018
400053558
400053558
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des éditions 2018, 2019 et 2020 du Festival western de St-Tite.
50 000,00 $
15 juin 2018
400053672
400053672
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation de systèmes d'éclairage qui reproduisent la lumière et utilisent l'intelligence artificielle, pour le marché de l'agriculture et de la production maraichère.
54 507,00 $
15 juin 2018
400053749
400053749
Stratégie de commercialisation (Festival) : Le projet vise la mise en marché du Festival de la Chanson de Tadoussac.
350 000,00 $
15 juin 2018
400052984
400052984
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise l'acquisition d'équipements de fabrication, l'implantation d'un système de gestion intégré (ERP) et la commercialisation des produits de l'entreprise innovante qui fabrique et distribue des pièces sur mesure de caoutchouc moulées et extrudées.
115 000,00 $
15 juin 2018
400053032
400053032
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise à doter l'entreprise d'une capacité de production et à commercialiser une technologie de protection des conversations.
1 500 000,00 $
15 juin 2018
400053596
400053596
Acquisition d'équipements de laboratoire : Le projet vise à accroître les capacités d'innovation des entreprises dans le secteur des sciences de la vie et des technologies de la santé hébergées à l'Institut Neomed qui offre des infrastructures de recherche de pointe.
169 734,00 $
15 juin 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
45 948,00 $
15 juin 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
179 734,00 $
15 juin 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.