Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 708,00 $
15 juin 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPS
A1-013343-01-25
L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
221 045,00 $
15 juin 2018
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des risques liés aux changements climatiques sur les sites miniers abandonnés ou orphelins en ON, YU et TNO
AP720
L'objectif de cette entente est d'élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
4 747,61 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2223
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q21022
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
184 000,00 $
15 juin 2018
L'objectif de cette entente est d'élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
354 000,00 $
15 juin 2018
L'objectif de cette entente est de poursuivre le processus d'élaboration des normes nationales et internationales pour les biomatériaux forestiers.
750 000,00 $
15 juin 2018
Cet accord de contribution entre RNCan et la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI) a pour objectif de mettre à exécution un projet pilote sur la cybersécurité de l'infrastructure énergétique. Il: déterminera et mettra à exécution des projets mixtes de recherche et de développement (R et D) pour créer des technologies qui augmenteront la sécurité de l'infrastructure énergétique; établira un dialogue permanent entre entreprises oeuvrant dans les domaines de l'énergie et de la cybertechnologie dans les deux pays; et soutiendra la stratégie nationale en matière de cybersécurité. À titre de projet pilote, l'initiative permettra de former des partenariats et de jeter les bases pour les travaux futurs afin de faire ce qui suit: permettre aux entreprises israéliennes en cybersécurité d'interagir avec leurs homologues canadiens afin de créer de nouvelles entreprises mixtes en innovation technologie; réaliser des activités de R et D, afin de créer des technologies novatrices qui pourraient être déployées pour accroître la sécurité et la résilience de l'infrastructure énergétique au Canada et dans d'autres marchés; former une main-d'oeuvre hautement qualifiée dans le domaine en croissance de la cybersécurité; et établir un pont technologique permanent entre les propriétaires et les exploitants de l'infrastructure énergétique canadienne partcipants.
196 500,00 $
15 juin 2018
établissement universitaire et institution publique
L'objectif de cette entente est d'élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
180 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commercialisation touristique de l’Est du Québec visant les marchés hors Québec et internationaux
GC-1005
Développer et mettre en œuvre des actions de commercialisation et des activités de promotion visant à sensibiliser la population canadienne et les touristes étrangers aux possibilités d’expériences offertes aux visiteurs dans les lieux patrimoniaux et accroître la fréquentation dans la région maritime de l’Est du Québec.
22 600,00 $
15 juin 2018
Swan Valley Folkfest
1318217
Programme du multiculturalisme