Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 155,00 $
14 juin 2018
Dalhousie University, Mechanical Engineering
1577071
N/A
4 117,00 $
14 juin 2018
EEC 10 - Regart, centre d'artistes en art actuel
015225386
N/A
0,00 $
14 juin 2018
EEC 06 - Auberge du Grand Fleuve
015502008
N/A
18 526,00 $
14 juin 2018
EEC 53 - Jeunesse Benny
015473218
N/A
1 260,00 $
14 juin 2018
EEC 38 - Studio Créatif
015479256
N/A
8 234,00 $
14 juin 2018
EEC 60 - Théâtre Hector-Charland
015453640
N/A
165 292,00 $
14 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l’accès aux marchés et le développement des marchés pour les produits à base de lin
CAP-AMPN-039
L’objectif de ce projet concorde avec l’objectif stratégique de l’industrie canadienne du lin qui consiste à faire passer les exportations de lin à 1,4 million de tonnes métriques d’ici 2025 (les exportations en 2017 étaient de 474 400 tonnes métriques). Les activités doivent modifier les protocoles afférents aux exigences en matière de réglementation, augmenter les efforts visant à traiter les problèmes d’accès aux marchés et sensibiliser les marchés prioritaires, comme la Chine, aux avantages du lin canadien. Le Conseil canadien du canola gérera ce projet en utilisant les fonds et en suivant l’orientation stratégique fournis par l’industrie du lin.
11 436,00 $
14 juin 2018
Expansion des exportations de Diamond Estates : Royaume-Uni, Chine et États-Unis
CAP-AMPS-076
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
30 000,00 $
14 juin 2018
Donner à la population adolescente rurale, au sujet de ses droits sexuels et génésiques, les moyens de créer des conditions propices à la prévention des grossesses précoces chez les filles et les adolescentes.
20 000,00 $
14 juin 2018
"Renforcer les institutions pour promouvoir l'éducation en matière de santé sexuelle et génésique afin de prévenir les grossesses précoces chez les filles et les adolescentes en El Salvador."