Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
286 462,00 $
13 juin 2018
Native Women's Association of Canada Indigenous Cultural Infrastructure Project
1320598
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
19 500,00 $
13 juin 2018
Enquête sur la cybercriminalité - Niveau 2
S'appuyant sur le succès du cours d'enquête sur la cybercriminalité niveau 1 développé en 2017, le RCDSP effectuera des recherches, concevra et développera une ressource nationale de formation en ligne à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et d'autres organismes de sécurité publique. Le RCDSP travaillera en collaboration avec des experts en la matière reconnus par des organisations partenaires pour développer la ressource de formation en ligne de deux heures qui explorera les outils et les approches dans les enquêtes sur la cybercriminalité
922 253,00 $
12 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation d'une installation de 21 000 pieds carrés à Whitehorse pour accueillir des services de coworking, makerspace et de soutien aux entreprises.
99 999,00 $
12 juin 2018
organisme à but lucratif
Conception et construction d'un système de compostage modulaire pour la commercialisation.
73 495,00 $
12 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de l'installation existante de 21 000 p2 dans le centre-ville de Whitehorse pour héberger le Innovation Hub (carrefour de l'innovation). Ce carrefour offrira les services de cotravail, d'espace de fabrication collaboratif et de soutien des affaires de la Société, et créera un espace pour que les partenaires de l'écosystème puissent s'intégrer et élargir la communauté; des ressources pour l'innovation seront aussi offertes.
98 830,00 $
12 juin 2018
400053686
400053686
Mise à niveau des installations : Le projet vise l'amélioration des installations afin de bonifier l'offre en hébergement.
99 000,00 $
12 juin 2018
400053500
400053500
Frais de fonctionnement : Le projet vise à financer les frais de fonctionnement d'Accès Micro-crédit dans le but d'offrir un nouveau service d'accompagnement, de soutien technique et financier destiné aux entrepreneurs anglophones de la région de la Gaspésie, principalement les jeunes et les femmes anglophones.
271 610,00 $
12 juin 2018
400053808
400053808
Innovation, transfert technologique et commercialisation : Le projet vise à appuyer l'amélioration continue du prototype de journal de bord électronique et aussi le transfert technologique / commercialisation du progiciel innovant auprès d'autres pêcheries.
99 000,00 $
12 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053500
400053500
Frais de fonctionnement : Le projet vise à financer les frais de fonctionnement d'Accès Micro-crédit dans le but d'offrir un nouveau service d'accompagnement, de soutien technique et financier destiné aux entrepreneurs anglophones de la région de la Gaspésie, principalement les jeunes et les femmes anglophones.
271 610,00 $
12 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053808
400053808
Innovation, transfert technologique et commercialisation : Le projet vise à appuyer l'amélioration continue du prototype de journal de bord électronique appelé JOBEL et aussi avec le transfert technologique / commercialisation du progiciel innovant auprès d'autres pêcheries de l'Est du Canada.