Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Barrières entre les genres au sein du service d’incendie de l’Ontario

Numéro de l’entente :

ON17044

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois s’attaquera aux obstacles systémiques et aux inégalités entre les genres que vivent actuellement les femmes pompières en Ontario. The Fire Service Women of Ontario a obtenu l’appui des dirigeants principaux de l’Ontario et mettra en œuvre une stratégie qui sera mise à l’essai à deux endroits en Ontario afin de cerner les obstacles et d’influer sur les changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 6W6

99 500,00 $

1 mai 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Okemaw Iskwewak – Projet d’autonomisation des femmes métisses

Numéro de l’entente :

AN17008

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet de 42 mois renforcera le leadership des femmes métisses de la Colombie-Britannique pour qu’elles influent sur les structures de gouvernance, les programmes, les politiques et les pratiques de la nation métisse de la Colombie-Britannique (NMCB). Une évaluation des besoins visant à repérer les obstacles qui empêchent les femmes métisses, y compris les élues, d’exercer leur autorité dans leur collectivité sera réalisée afin d’orienter l’élaboration d’un cadre d’égalité entre les sexes. Le cadre d’égalité entre les sexes adapté à la culture et assorti de stratégies locales et provinciales visant à aider les femmes dans leurs rôles de direction respectifs sera mis en œuvre pour répondre aux besoins des femmes et des filles métisses. Dans le cadre du projet, l’organisme établira et favorisera un dialogue entre les métisses, les décisionnaires de la localité et des expertes et experts en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une vision commune de la gouvernance inclusive.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour la dotation en personnel, l’acquisition de logiciels et l’adoption d’un plan de travail conforme aux restrictions liées à la pandémie. Le financement supplémentaire permettra à la NMCB de s’adapter au paysage changeant d’un milieu de travail à distance ainsi qu’aux besoins changeants après une pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 2V7

80 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la sécurité économique des femmes grâce aux carrières dans l’industrie de l’aviation

Numéro de l’entente :

NA17026

Durée : du 1 mai 2018 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet de 43 mois mettra en jeu une collaboration avec des partenaires du secteur pour élaborer un plan d’action visant à établir et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la sécurité économique des femmes en leur donnant accès à une carrière dans l’industrie de l’aviation au Canada. Après avoir cerné et analysé les obstacles systémiques, l’équipe mettra en œuvre des solutions pour provoquer un changement au sein de l’industrie qui donnera accès à des carrières économiquement viables et avantageuses aux femmes de divers horizons.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour améliorer les pratiques actuelles du secteur et permettre aux activités de pivoter et de redémarrer après que le secteur de l’aviation se soit essentiellement arrêté en raison de la pandémie. Les fonds supplémentaires sont destinés aux salaires, aux honoraires et aux frais professionnels, ainsi qu’à la publicité et à la promotion.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3L7

organisme à but lucratif

Entente :

Activer le potentiel des femmes dans les processus de paix au Sahel

Numéro de l’entente :

7390374 P005384001

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mai 2020
Description :

L’initiative a pour but de préparer des femmes de pays francophones en conflit à participer pleinement aux processus de paix en cours et/ou futurs. Ceci est fait en leur offrant un cycle de formations techniques, ainsi que des outils pour participer pleinement aux différentes étapes d’un processus de paix. Le projet vise à pallier au manque de formations en français dans le domaine. Il vise des femmes leaders qui se sont distinguées par leur implication communautaire, politique, économique et/ou sociale, et en provenance de la région du Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie et Tchad) et de la Côte d’Ivoire. Les formations ont lieu au Burkina Faso, en Mauritanie et/ou à l’École de Maintien de la Paix de Bamako (au Mali). Parmi les activités du projet : 1) augmenter les connaissances des participantes sur les différents sujets relatifs aux processus de paix; 2) forger des liens entre les différentes participantes; 3) présenter les participantes à d’éventuels partenaires, donateurs et acteurs des processus de paix pour favoriser leur participation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

25 000,00 $

30 avr. 2018
Description :

Paiements aux associations nationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : WATROUS, Saskatchewan, CA

50 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Générateur d'applications web virtuelles pour base de données, en temps réel .

Numéro de l’entente :

905157

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développement d'une produit qui génère une application web virtuelle, en temps réel à partir d’une base de données d’entreprise préexistante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brooks, Québec, CA J4Y 2R5

50 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de communications avancées et vérificateur d’installation de compteur divisionnaire

Numéro de l’entente :

905170

Durée : du 30 avr. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Développer du matériel de mise en service, mener une étude de faisabilité pour la mise en service intégrée / matériel de communication pour un compteur divisionnaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6W1

20 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel et micrologiciel et mise à l’essai de communications à long terme.

Numéro de l’entente :

905191

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

Développement d’un plan à long terme de capteurs ultrasoniques IoT « Internet of Things » à être utilisé par l’industrie pétrolière et gazière. L’appareil augmente considérablement l’efficacité de l’entreprise et réduit la consommation de carburant de la flotte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 4E9

45 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – Étude de faisabilité d'écosystème 3D

Numéro de l’entente :

905391

Durée : du 30 avr. 2018 au 27 juil. 2018
Description :

Évaluer la faisabilité de faire d’interface avec des objets 3D, et entreposer et évaluer les capacités d'effectuer des recherches sur leur contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 4M6

10 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stage en génie chimique - Optimisation

Numéro de l’entente :

905444

Durée : du 30 avr. 2018 au 24 août 2018
Description :

Pour optimiser certaines opérations pour le traitement des sucres présents dans la biomasse hydrolysat des spiritueux pour produire des édulcorants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1W5