Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Barrières entre les genres au sein du service d’incendie de l’Ontario
ON17044
Ce projet d’une durée de 36 mois s’attaquera aux obstacles systémiques et aux inégalités entre les genres que vivent actuellement les femmes pompières en Ontario. The Fire Service Women of Ontario a obtenu l’appui des dirigeants principaux de l’Ontario et mettra en œuvre une stratégie qui sera mise à l’essai à deux endroits en Ontario afin de cerner les obstacles et d’influer sur les changements systémiques.
99 500,00 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Okemaw Iskwewak – Projet d’autonomisation des femmes métisses
AN17008
Ce projet de 42 mois renforcera le leadership des femmes métisses de la Colombie-Britannique pour qu’elles influent sur les structures de gouvernance, les programmes, les politiques et les pratiques de la nation métisse de la Colombie-Britannique (NMCB). Une évaluation des besoins visant à repérer les obstacles qui empêchent les femmes métisses, y compris les élues, d’exercer leur autorité dans leur collectivité sera réalisée afin d’orienter l’élaboration d’un cadre d’égalité entre les sexes. Le cadre d’égalité entre les sexes adapté à la culture et assorti de stratégies locales et provinciales visant à aider les femmes dans leurs rôles de direction respectifs sera mis en œuvre pour répondre aux besoins des femmes et des filles métisses. Dans le cadre du projet, l’organisme établira et favorisera un dialogue entre les métisses, les décisionnaires de la localité et des expertes et experts en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une vision commune de la gouvernance inclusive.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour la dotation en personnel, l’acquisition de logiciels et l’adoption d’un plan de travail conforme aux restrictions liées à la pandémie. Le financement supplémentaire permettra à la NMCB de s’adapter au paysage changeant d’un milieu de travail à distance ainsi qu’aux besoins changeants après une pandémie.
80 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la sécurité économique des femmes grâce aux carrières dans l’industrie de l’aviation
NA17026
Ce projet de 43 mois mettra en jeu une collaboration avec des partenaires du secteur pour élaborer un plan d’action visant à établir et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la sécurité économique des femmes en leur donnant accès à une carrière dans l’industrie de l’aviation au Canada. Après avoir cerné et analysé les obstacles systémiques, l’équipe mettra en œuvre des solutions pour provoquer un changement au sein de l’industrie qui donnera accès à des carrières économiquement viables et avantageuses aux femmes de divers horizons.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour améliorer les pratiques actuelles du secteur et permettre aux activités de pivoter et de redémarrer après que le secteur de l’aviation se soit essentiellement arrêté en raison de la pandémie. Les fonds supplémentaires sont destinés aux salaires, aux honoraires et aux frais professionnels, ainsi qu’à la publicité et à la promotion.
919 131,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Activer le potentiel des femmes dans les processus de paix au Sahel
7390374 P005384001
L’initiative a pour but de préparer des femmes de pays francophones en conflit à participer pleinement aux processus de paix en cours et/ou futurs. Ceci est fait en leur offrant un cycle de formations techniques, ainsi que des outils pour participer pleinement aux différentes étapes d’un processus de paix. Le projet vise à pallier au manque de formations en français dans le domaine. Il vise des femmes leaders qui se sont distinguées par leur implication communautaire, politique, économique et/ou sociale, et en provenance de la région du Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie et Tchad) et de la Côte d’Ivoire. Les formations ont lieu au Burkina Faso, en Mauritanie et/ou à l’École de Maintien de la Paix de Bamako (au Mali). Parmi les activités du projet : 1) augmenter les connaissances des participantes sur les différents sujets relatifs aux processus de paix; 2) forger des liens entre les différentes participantes; 3) présenter les participantes à d’éventuels partenaires, donateurs et acteurs des processus de paix pour favoriser leur participation.
25 000,00 $
30 avr. 2018
Paiements aux associations nationales
50 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Générateur d'applications web virtuelles pour base de données, en temps réel .
905157
Développement d'une produit qui génère une application web virtuelle, en temps réel à partir d’une base de données d’entreprise préexistante.
50 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de communications avancées et vérificateur d’installation de compteur divisionnaire
905170
Développer du matériel de mise en service, mener une étude de faisabilité pour la mise en service intégrée / matériel de communication pour un compteur divisionnaire.
20 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel et micrologiciel et mise à l’essai de communications à long terme.
905191
Développement d’un plan à long terme de capteurs ultrasoniques IoT « Internet of Things » à être utilisé par l’industrie pétrolière et gazière. L’appareil augmente considérablement l’efficacité de l’entreprise et réduit la consommation de carburant de la flotte.
45 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Étude de faisabilité d'écosystème 3D
905391
Évaluer la faisabilité de faire d’interface avec des objets 3D, et entreposer et évaluer les capacités d'effectuer des recherches sur leur contenu.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage en génie chimique - Optimisation
905444
Pour optimiser certaines opérations pour le traitement des sucres présents dans la biomasse hydrolysat des spiritueux pour produire des édulcorants.