Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

750 000,00 $

12 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

1002270

Numéro de l’entente :

1002270

Durée : du 12 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Élargir les offres actuelles de produits en ajoutant de nouveaux modules logiciels qui soutiendront l’industrie de la construction.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2H 4A2

4 000 000,00 $

12 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

512208

Numéro de l’entente :

512208

Durée : du 12 juin 2018 au 20 sept. 2020
Description :

Il s'agit d'un projet d’amélioration de la capacité qui comprend des investissements dans des améliorations locatives ainsi que l’acquisition d’équipement et de technologies de fabrication de pointe.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W5A5

1 207 094,00 $

12 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

512226

Numéro de l’entente :

512226

Durée : du 12 juin 2018 au 30 juin 2021
Description :

Le projet consiste à investir dans de l’équipement de fabrication de pointe et dans des améliorations locatives qui permettraient à l’entreprise d’imiter un fournisseur de niveau 1.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Maidstone, Ontario, CA N0R1K0

1 170 083,00 $

12 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

812785

Numéro de l’entente :

812785

Durée : du 12 juin 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet comprend l’acquisition de nouveaux équipements, des améliorations locatives ainsi que des activités de vente, de marketing, de gestion de projet et de formation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R7L3

6 179 750,00 $

12 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

812642

Numéro de l’entente :

812642

Durée : du 12 juin 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations de fabrication afin de permettre à l’entreprise d’élargir son offre de produits et ses capacités de fabrication.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S0C9

1 841 805,00 $

12 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

813646

Numéro de l’entente :

813646

Durée : du 12 juin 2018 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet permet à SPM d’augmenter la production de ses machines de soudage sans contact des plastiques et de diversifier ses exportations pour répondre à la demande des constructeurs automobiles mondiaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

750 000,00 $

12 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

812764

Numéro de l’entente :

812764

Durée : du 12 juin 2018 au 30 sept. 2021
Description :

Expansion de la capacité de production pour accroître les revenus et conquérir de nouveaux marchés (Mexique et États-Unis). Les activités comprennent l’agrandissement des installations (de 10 000 pieds carrés) et l’acquisition d’équipement de fabrication de pointe.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2B 3X6

2 900 000,00 $

12 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nigéria - Aide en nutrition et protection - Aide à l’enfance Canada 2018-2019

Numéro de l’entente :

7389151 P006096001

Durée : du 12 juin 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Mars 2018 – le conflit entre Boko Haram et les forces armées nigérianes a dévasté les communautés dans le nord-est du Nigeria. On estime que 10.2 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2018, 85% de ce total étant des femmes et des enfants. Alors que le conflit évolue, l’accès humanitaire demeure un défi. L’aide à la survie, l’accès aux services de base et la protection sont vitales pour les populations déplacées, les communautés d’accueil et les personnes vulnérables à travers le nord-est.

Avec le support d’AMC, Aide à l’enfance Canada vise à aider plus de 109 000 personnes dans l’État de Borno. Les activités du projet incluent : 1) la prestation de soins aux enfants moins de cinq ans souffrant de malnutrition aiguë sévère et de maladies qui aggravent la malnutrition, bénéficiant à plus de 28 000 enfants; 2) l’organisation d’activités de promotion de l’hygiène qui mettent l’accent sur l’amélioration de la nutrition, bénéficiant à plus de 102 000 personnes; 3) la prestation de support psychosocial et formations en dynamiques de la vie à des filles et garçons de 3 à 17 ans, bénéficiant à au plus 7 060 personnes; 4) la prestation de service de gestion de cas, services de réponse et référencement aux personnes survivantes de violence sexuelle et sexiste, enfants non accompagnés ou séparés, enfants associés à des forces armées ou groupes armés, adolescents et adolescentes chefs de ménages, et autres filles et garçons à risque, bénéficiant jusqu’à 9 050 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre fin à l'impunité face aux violences faites aux femmes lors des élections au Zimbabwe

Numéro de l’entente :

7391369 P006222001

Durée : du 12 juin 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Ce projet vise à réduire l'impunité pour les violences faites aux femmes lors des élections au Zimbabwe [en anglais : Violence Against Women in Elections in Zimbabwe (VAWIE)] pendant les élections de 2018 et au-delà grâce à une approche globale : 1) surveiller et documenter de manière fiable la violence contre les femmes lors des élections ; 2) offrir une assistance de réponse rapide et une résilience pour ses survivantes ; 3) activer les réponses du secteur de la justice en permettant de poursuivre la violence contre les femmes dans les crimes électoraux et de rapporter les violations des droits de la personne relatives aux violences faites aux femmes lors des élections au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Arlington, US
Description :

Montant original de $43,963,Amendement #1 pour augmenter la valeur de $1,272, amendment #2 pour augmenter la valeur de $418

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Mexico, MX