Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

0,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 46 - Marché Napoléon inc.

Numéro de l’entente :

015477870

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R4R7

7 560,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 13 - Les bicycles Quilicot

Numéro de l’entente :

015477904

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E2B4

1 080,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 63 - Les solutions huwiz inc.

Numéro de l’entente :

015477938

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y4C9

1 260,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 48 - Atmosphäre inc.

Numéro de l’entente :

015478159

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mirabel, Québec, CA J7J2H8
Entente :

EEC 01 - Clinique d'orthothérapie Myo-Active Inc.

Numéro de l’entente :

015478258

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P2H3

1 080,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 63 - S4 Suspension

Numéro de l’entente :

015478407

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z0E2

0,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 16 - Création NaturEden

Numéro de l’entente :

015478548

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bolton-Ouest, Québec, CA J0E2T0

1 080,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 68 - Thera-Plantes Inc.

Numéro de l’entente :

015478563

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R2J5

0,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 68 - SOS décor

Numéro de l’entente :

015478670

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N2N3

1 260,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 57 - Katianna Beaudoin Peinture

Numéro de l’entente :

015478720

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J9J0L9