Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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10 juin 2018
EEC 76 - Corporation touristique et culturelle des jardins notre-dame
015521891
N/A
8 646,00 $
10 juin 2018
EEC 50 - Comité Récréatif de la Rivière l'Achigan
015465149
N/A
6 588,00 $
10 juin 2018
EEC 12 - Aux berges du lac Castor
015466196
N/A
33 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Fresh Squeezed Ideas - stratégie de développement de marché à Singapour
908753
Fresh Squeezed Ideas entreprendra de nombreuses activités de développement du marché singapourien tout au long de 2018-2019 pour accroître la notoriété de la marque sur ce marché lucratif, obtenir de l'information concurrentielle sur le marché et sécuriser de nouvelles activités commerciales.
22 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Mise en marché UK
908757
La société Icentia s'apprête à lancer la commercialisation de son produit CardioSTAT au Royaume-Uni. À cette fin, les efforts réglementaires, de partenariats et de démarchage sur le terrain seront mis en place.
45 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Promotion et vente de notre solution Workspace Fitness aux Etats-Unis
908759
Exportation / vente de Workspace Fitness Solution aux États-Unis. Protection de la propriété intellectuelle, campagne de financement participatif, participation à des salons commerciaux, rencontre de clients potentiels, revendeurs et distributeurs de panneaux, homologation de la conformité et des certifications, et reconception du site Web.
20 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Praximed Singapour
908763
Development of the Asian market by setting up a sales network for the marketing of the new range of PraxiMed products for hospitals pharmacies for intravenous infusion.
12 500,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
ExpoNaval 2018
908765
Nous prévoyons d’assister à ExpoNaval au Chili le 18 décembre, avec un marché cible spécifique pour la marine péruvienne. En février de cette année, nous avons rencontré la délégation de la marine péruvienne lors de sa visite à Halifax et nous avons entamé des discussions d’une visite réciproque.
24 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Namara - Expansion aux États-Unis
908767
ThinkData est en train d'agrandir sa solution de plate-forme de traitement de données Namara pour les grandes entreprises financières américaines souhaitant ingérer de nouvelles formes de données et adopter une stratégie de données externe cohérente.
26 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché chinois ViewsIQ
908770
ViewsIQ propose une solution de pathologie numérique abordable basée sur un logiciel. Pénétrer le marché chinois des pathologies et augmenter les ventes globales d’exportation en Chine sont des composantes majeures du plan d’affaires de ViewsIQ au cours des 12 prochains mois.