Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Wee Care Developmental Centre

Numéro de l’entente :

015164973

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K6A6

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

BJW Electronics Ltd

Numéro de l’entente :

015164999

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E2G8
Entente :

Hôtel-Dieu St-Basile

Numéro de l’entente :

015165038

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Basile, Nouveau-Brunswick, CA E7C1J2

3 797,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Career Edge (Hastings-Lennox and Addington)

Numéro de l’entente :

015165061

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Napanee, Ontario, CA K7R3T1

5 040,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Canadian Tire Associate Store #127 (Pickering-Uxbridge)

Numéro de l’entente :

015165269

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P1Z7

11 391,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Newgate 180 (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)

Numéro de l’entente :

015165293

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Merrickville, Ontario, CA K0G1N0

1 802,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Pharmacie Rogersville (Thebeau) Ltd.

Numéro de l’entente :

015165400

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rogersville, Nouveau-Brunswick, CA E4Y2L9

11 391,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Blenheim Youth Centre (Chatham-Kent-Leamington)

Numéro de l’entente :

015165814

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Blenheim, Ontario, CA N0P1A0

12 049,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Queens County Heritage

Numéro de l’entente :

015166168

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gagetown, Nouveau-Brunswick, CA E5M1A4

3 436,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Yarmouth Mountain Cemetery

Numéro de l’entente :

015166614

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A2V4