Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 294,00 $
7 juin 2018
EEC 26 - Centre d'action bénévole Le Hauban inc
015395445
N/A
4 941,00 $
7 juin 2018
EEC 46 - Jardin communautaire ruisseau Bois-Joli
015239551
N/A
3 294,00 $
7 juin 2018
EEC 05 - Les serres bio de l'Outaouais
015240872
N/A
128 600,00 $
7 juin 2018
L'objectif de cette entente est de remplir un mandat du G7 qui consisté à aider le bénéficiaire en ce qui a trait aux coûts d'administration du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (PICCE), comme requis par les pay signataires.
0,00 $
7 juin 2018
autre
L'objectif de cette entente est d'explorer les opportunités pour les produits du bois albertains, incluant les créneaux à valeur ajoutée, de faire connaître ces produits et de créer des liens avec des acheteurs potentiels dans les principaux marchés émergents, en tirant parti de la présence canadienne établie au sein de ces marchés internationaux.
326 391,00 $
7 juin 2018
L'objectif de cette entente est d'élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
90 000,00 $
7 juin 2018
L'objectif de cette entente est de réaliser des expériences sur des solutions hydrothermales riches en uranium afin d'améliorer le modèle du système de minerai d'uranium et ainsi améliorer l'efficacité des stratégies d'exploration minérale de l'uranium.
4 500,00 $
7 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3389
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
333 391,00 $
7 juin 2018
autre
Risques liés au changement climatique et bonnes pratiques d'adaptation dans le secteur minier
AP665
L'objectif de cette entente est d'élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
18 600,00 $
7 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival international couleurs celtiques
GC-994
Contribue à promouvoir la culture celtique par le biais du Festival international couleurs celtiques.