Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développer un processus de séchage et une application d’huile minérale
907918
Développer et mettre à l’essai une application d'huile minérale et un processus de séchage rapide, qui ne modifie pas les caractéristiques physiques du mélèze laricin bois utilisé dans les grattoirs BBQ.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'un spécialiste en photographie technique
907922
Ce projet vise à supporter l'embauche d'une nouvelle ressource en photographie technique.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Fed - Photographie d'alimention durable
907974
Le projet permettra à Fed d'utiliser la photographie pour commercialiser notre plan de repas comme nous nous préparons pour un lancement public de Fed en mi-2018. La jeune personne se concentrera principalement sur les styles de photographie établis à ce jour, et de trouver des moyens d’opérationnaliser certains de nos processus de production.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Recycler sacs « flexible intermediate bulk container (FIBC) » et sacs de polypropylène
908085
Recycler tous les sacs FIBCS et les sacs de polypropylène en travaillant en collaboration avec les clients et leurs clients (utilisateurs finaux) en aidant aux deux à trouver des méthodes pour envoyer les sacs FIBCS et les sacs de polypropylène aux recycleurs au lieu de les envoyer aux sites d’enfouissement.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Recycler et réduire les déchets
908120
Recyclage et la réduction des déchets de toutes les marchandises entrant TCI Manufacturing Inc, comme les sangles plastiques, palettes en plastique, palettes en bois, sangles, chaînes, mandrins en papier, films étirables, tasses de café, fins de rouleau, les déchets de tissus fabriqué des bâches, et ainsi de suite.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT 2 - Réduction du temps de cycle de l'alimentation d'un four industriel
908219
The project is to reduce the preparation time to assemble parts for heat treatment of an industrial oven, which has the effect of reducing the amount of operation time of the oven and energy consumption.
9 880,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT 1 Mise en application d'un système de contrôle de qualité d'un procédé de fabrication de plaquettes de frein d'éoliennes pour moins de rejets
908235
Mettre en fonction un système de contrôle de qualité du procédé de fabrication à partir de l'arrivé de matière première jusqu'au produit prêt à la livraison, le tester, et trouver les failles et les moyens pour y remédier.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Technicien de logiciel
908251
Développement de logiciel pour la génération de contenu automatique, la visualisation et l’établissement de rapport et les tâches connexes.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une solution de conformité à base de lecteur d'identification par radiofréquence (RFID) pour faire le suivi du nettoyage des appareils mobiles dans les hôpitaux, renforçant les protocoles de nettoyage et fournir des rapports de vérification.
908454
Le projet exigera le développement complet du matériel, y compris la conception d’un lecteur RFID personnalisé pour surmonter les défis d'interférence en raison d’une enceinte métallique et le développement d'étiquettes CleanSlate spécifique souple en utilisant un support anti-métal pour permettre l’utilisation d’appareils mobiles sur un grand éventail. Le projet comprendra aussi le réaménagement de la carte principale existante et une carte LCD en intégrant le module Wi-Fi, le module Bluetooth et le nouveau lecteur RFID. Le micrologiciel doit être réécrit en intégrant le lecteur RFID et les modules IoT pour établir les réseaux Wi-Fi, lire les étiquettes RFID et pousser l’information dans un environnement infonuagique en temps réel.
45 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de la technologie de courroie transporteuse pour les opérations hydroponiques
908459
Pour développer une technologie novatrice de courroie transporteuse pour un contenant d’expédition afin de faire pousser des légumes-feuilles automatiquement.