Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

20 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un processus de séchage et une application d’huile minérale

Numéro de l’entente :

907918

Durée : du 4 juin 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Développer et mettre à l’essai une application d'huile minérale et un processus de séchage rapide, qui ne modifie pas les caractéristiques physiques du mélèze laricin bois utilisé dans les grattoirs BBQ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 0E1

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Embauche d'un spécialiste en photographie technique

Numéro de l’entente :

907922

Durée : du 4 juin 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Ce projet vise à supporter l'embauche d'une nouvelle ressource en photographie technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1P 4G4

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Fed - Photographie d'alimention durable

Numéro de l’entente :

907974

Durée : du 4 juin 2018 au 12 oct. 2018
Description :

Le projet permettra à Fed d'utiliser la photographie pour commercialiser notre plan de repas comme nous nous préparons pour un lancement public de Fed en mi-2018. La jeune personne se concentrera principalement sur les styles de photographie établis à ce jour, et de trouver des moyens d’opérationnaliser certains de nos processus de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2M9

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Recycler sacs « flexible intermediate bulk container (FIBC) » et sacs de polypropylène

Numéro de l’entente :

908085

Durée : du 4 juin 2018 au 2 nov. 2018
Description :

Recycler tous les sacs FIBCS et les sacs de polypropylène en travaillant en collaboration avec les clients et leurs clients (utilisateurs finaux) en aidant aux deux à trouver des méthodes pour envoyer les sacs FIBCS et les sacs de polypropylène aux recycleurs au lieu de les envoyer aux sites d’enfouissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 8K3

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Recycler et réduire les déchets

Numéro de l’entente :

908120

Durée : du 4 juin 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Recyclage et la réduction des déchets de toutes les marchandises entrant TCI Manufacturing Inc, comme les sangles plastiques, palettes en plastique, palettes en bois, sangles, chaînes, mandrins en papier, films étirables, tasses de café, fins de rouleau, les déchets de tissus fabriqué des bâches, et ainsi de suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 8K3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT 2 - Réduction du temps de cycle de l'alimentation d'un four industriel

Numéro de l’entente :

908219

Durée : du 4 juin 2018 au 7 sept. 2018
Description :

The project is to reduce the preparation time to assemble parts for heat treatment of an industrial oven, which has the effect of reducing the amount of operation time of the oven and energy consumption.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-VERT 1 Mise en application d'un système de contrôle de qualité d'un procédé de fabrication de plaquettes de frein d'éoliennes pour moins de rejets

Numéro de l’entente :

908235

Durée : du 4 juin 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Mettre en fonction un système de contrôle de qualité du procédé de fabrication à partir de l'arrivé de matière première jusqu'au produit prêt à la livraison, le tester, et trouver les failles et les moyens pour y remédier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Technicien de logiciel

Numéro de l’entente :

908251

Durée : du 4 juin 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Développement de logiciel pour la génération de contenu automatique, la visualisation et l’établissement de rapport et les tâches connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3Y1

50 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une solution de conformité à base de lecteur d'identification par radiofréquence (RFID) pour faire le suivi du nettoyage des appareils mobiles dans les hôpitaux, renforçant les protocoles de nettoyage et fournir des rapports de vérification.

Numéro de l’entente :

908454

Durée : du 4 juin 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet exigera le développement complet du matériel, y compris la conception d’un lecteur RFID personnalisé pour surmonter les défis d'interférence en raison d’une enceinte métallique et le développement d'étiquettes CleanSlate spécifique souple en utilisant un support anti-métal pour permettre l’utilisation d’appareils mobiles sur un grand éventail. Le projet comprendra aussi le réaménagement de la carte principale existante et une carte LCD en intégrant le module Wi-Fi, le module Bluetooth et le nouveau lecteur RFID. Le micrologiciel doit être réécrit en intégrant le lecteur RFID et les modules IoT pour établir les réseaux Wi-Fi, lire les étiquettes RFID et pousser l’information dans un environnement infonuagique en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

45 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie de courroie transporteuse pour les opérations hydroponiques

Numéro de l’entente :

908459

Durée : du 4 juin 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Pour développer une technologie novatrice de courroie transporteuse pour un contenant d’expédition afin de faire pousser des légumes-feuilles automatiquement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 1A1