Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 330,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
183737
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
210 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177359
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
181718
L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
• Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pro.- AP: Int. de l’appareil loco./l’arthrite : volets du mandat de l’IALA
181710
L'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Santé publique et des populations - générale
181723
L'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) financera des activités de planification et/ou de dissémination de la recherche qui sont conformes à son mandat, à la définition de la recherche sur la santé des populations (thème 4) des IRSC, qui sont axées sur l'amélioration significative des résultats équitables en matière de santé1, et qui cadrent avec l'un des domaines prioritaires ci-dessous, présentés dans le plan stratégique 2022-2026 de l'ISPP, intitulé Transformer la santé publique :
• Villes en santé : L'ISPP financera des demandes qui cadrent avec l'Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et qui sont axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre dans le contexte des environnements urbains.
• Systèmes de santé publique: L'ISPP financera des demandes qui visent à déterminer ou à aborder les principales priorités de recherche sur les systèmes de santé publique au Canada.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP :Santé publique et des populations-Cherch en début de carrière
181725
L'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) financera des activités de planification et/ou de dissémination de la recherche qui sont conformes à son mandat, à la définition de la recherche sur la santé des populations (thème 4) des IRSC, qui sont axées sur l'amélioration significative des résultats équitables en matière de santé1, et qui cadrent avec l'un des domaines prioritaires ci-dessous, présentés dans le plan stratégique 2022-2026 de l'ISPP, intitulé Transformer la santé publique :
• Villes en santé : L'ISPP financera des demandes qui cadrent avec l'Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et qui sont axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre dans le contexte des environnements urbains.
• Systèmes de santé publique: L'ISPP financera des demandes qui visent à déterminer ou à aborder les principales priorités de recherche sur les systèmes de santé publique au Canada.
980,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182510
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
635,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182477
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
175,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182479
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
70 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Catal. : Analyse des données de ÉCLV - Recherche axée sur le patient
183615
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.