Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 800,00 $
30 avr. 2018
Mayworks Festival of Working People and the Arts
1319857
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 800,00 $
30 avr. 2018
MEGAPHONO
1319858
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 100,00 $
30 avr. 2018
ReFrame Film Festival
1319871
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 000,00 $
30 avr. 2018
1878 Schoolhouse Cedar Roof Project
1320072
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conformité réglementaire de surveillance et environnementale au cours de l’excavation d’échantillon globale au site Goldboro en Nouvelle-Écosse
906089
Anaconda Mining creusera un échantillon global souterrain de10 000t minerai à sa filiale Goldboro en Nouvelle-Écosse. Le minerai sera extrait d'un site existant, qui est actuellement inondé. La jeune personne surveillera le système d’assèchement installé et son opération pendant que l’eau est pompée d'un déclin existant à une lagune tertiaire. La jeune personne prendra des échantillons d’eau pour assurer la conformité avec les règlements actuels et veiller à ce que la conformité environnementale et sécuritaire est maintenue lors de la construction ou l’exploitation minière de ce site durant cette période.
20 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Génération procédurale de modèle 3D
906093
Définition d'une chaîne de montage de modèle 3D de Maya vers un engin de jeu propriétaire.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Embauche développeur web
906103
Améliorer la livraison du service de streaming radio.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert-Développeur Logiciel- Python
906125
Développement d’une architecture logicielle qui permettra une implémentation en temps réel, des algorithmes d’intelligence artificielle : InfoBaignade et InfoBris; deux modèles d’aide à la décision qui sont présentement développés en collaboration avec la ville de Montréal.
40 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Certification V4 et développement V4A
906129
L’objectif de ce projet est de créer une vaste base de sites hôtes / clients potentiels pour les déploiements de jusqu’à 100 unités de traitement d’air autoalimentées IGEN en Ontario, en Alberta, le Nord-Est des États-Unis et le Midwest des États-Unis pour les projets de démonstration en hiver 2018-2019 et hiver 2019-2020.
268 848,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation processus d'inspection et analyse 3D des conduites souterraines.
906162
Amélioration du processus d’inspection de conduites souterraines; intégration de capteurs et développement d’outils logiciels visant à automatiser certaines étapes du processus et à produire des données plus complètes.