Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 680,00 $
30 avr. 2018
CSJ2018-SOUTH SARNIA VETERINARY SERVICES (Sarnia--Lambton)
015187784
N/A
7 364,00 $
30 avr. 2018
Summer Employment
015187826
N/A
8 032,00 $
30 avr. 2018
Parc écologique de la Péninsule acadienne Inc.
015188089
N/A
2 880,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 67 - Les évènements Sponsart
1516829
N/A
31 577,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’identification et de diffusion de photographies et de négatifs – Étape 2
1718-0118
Tablant sur le succès de la première phase du projet, Them Days continuera de cataloguer les photos et les négatifs de sa collection. L’organisation compte amorcer un projet de nommage avec la communauté et les internautes pour que les photos soient dûment documentées. Un chercheur fera le tour du Labrador avec des copies des photos afin de consulter des aînés, puis ajoutera l’information recueillie à la base de données de l’instrument de recherche et veillera à ce que les images soient conservées conformément à des normes archivistiques sûres.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Amélioration des processus
906651
L'entreprise désire appliquer le plan d'action pour mettre conforme l'entreprise suite à une VCE environnementale dans un premier temps et ensuite établir un plan d'action pour permettre à l'entreprise d'obtenir l'accréditation ISO14001. En parallèle avec ce projet, l'entreprise avance dans l'usine 4.0 et la première étape est d'obtenir une usine sans papier. L'entreprise a besoin d'aide pour finaliser les postes de travail et la mise en application des nouvelles procédures sur le plancher.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Conception et mise à l'essai de cyclone dynamique
906693
L’objectif de ce projet est de contribuer à la conception et le développement d’une technologie de cyclone dynamique, qui améliorera l’efficacité de la collecte de particules fines.
9 900,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT : Gestion administrative
906711
La candidate assistera la directrice administrative dans les tâches administratives de l'entreprise.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un module de traitement de signaux
906769
OpDAQ Systèmes est spécialisée dans la mesure d'efficacité énergétique des moteurs diésels. Le présent projet consiste à développer deux logiciels de d'analyse de données:x000D
Le premier est un module de traitement de signal embarqué servant de base pour diverses applications, notamment:x000D
- détection de bris mécaniques imminents à partir de signaux de jauges de déformation ou d'accéléromètres. x000D
- détection de vibrations dans des bandes de fréquences définies.x000D
x000D
Le second logiciel est une application PC pour analyser les données de consommation de carburant sur une flotte de naviresx000D
6 800,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Culture d'algues pour cosméceutiques.
906832
Comparaison de deux méthodes de cultures: liquide versus aéroponique pour trois souches de microalgues.