Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pakistan - Fonds humanitaire commun - BCAH 2018

Numéro de l’entente :

7389383 P006135001

Durée : du 27 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Mars 2018 – Le Pakistan continue de faire face à de nombreuses crises humanitaires, dont les déplacements provoqués par les conflits, le grand contingent de réfugiés afghans, les niveaux élevés de malnutrition et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Depuis 2009, le pays a assisté à un important déplacement de personnes en raison des opérations de sécurité menées par les militaires dans les zones tribales sous administration fédérale. Plus de 40 000 familles déplacées demeurent toujours dans leur collectivité d’accueil et ont besoin d’aide humanitaire. Celles qui sont capables de retourner dans leur pays connaissent des conditions difficiles à cause des dommages importants subis par l’infrastructure communautaire, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centres d’études et de santé. Le pays accueille actuellement plus de 1,3 million de réfugiés afghans et plus de 600 000 Afghans sans papiers.

Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire commun au Pakistan fournit des allocations en temps utile aux organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus criants au Pakistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) le soutien des activités visant à sauver des vies tout en comblant des déficits critiques de financement; 2) le renforcement de la coordination et du leadership dans le domaine de l’aide humanitaire; 3) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence des interventions humanitaires; 4) l’élargissement de l’aide aux régions difficiles à atteindre. En 2018, les principaux secteurs prioritaires englobent le logement, la santé, et l’eau, l’assainissement et l’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Fonds humanitaire commun - BCAH 2018

Numéro de l’entente :

7389515 P006210001

Durée : du 27 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Avril 2018 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 863 000 femmes, hommes, garçons et filles touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, le Fonds humanitaire commun pour le Myanmar achemine les ressources à des partenaires humanitaires pour répondre aux besoins essentiels de personnes touchées par la situation humanitaire dévastatrice. Parmi les activités du projet, mentionnons : 1) combler les graves lacunes financières pour appuyer les activités qui sauvent des vies, notamment en matière de refuges, de santé ou de protection; 2) promouvoir l’aide fondée sur les besoins, y compris cibler les personnes les plus vulnérables, selon les principes humanitaires; 3) renforcer la coordination de l’aide humanitaire; 4) accroître la pertinence et la cohérence des interventions humanitaires, par le financement stratégique des priorités établies dans le Plan humanitaire d’urgence du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies; 5) élargir la portée de l’aide humanitaire aux régions difficiles d’accès, grâce à des partenariats avec des organismes sans but lucratif locaux et internationaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

18 800,00 $

27 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Programme semestriel Okanagan BaseCamp

Numéro de l’entente :

909949

Durée : du 27 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

BaseCamp offrira deux programmes de trois jours dans la vallée de l'Okanagan afin de former les entrepreneurs locaux du point de vue de l'investisseur, afin d'éduquer, d'informer et de doter les entrepreneurs et les PME d'un plan d'action pour financer leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

organisme à but lucratif

Entente :

Greensolv au Mexique

Numéro de l’entente :

907008

Durée : du 27 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Nous souhaitons développer une dizaine de clients industriels (récurrence de 200k a 400k$ CAD/ année) au Mexique en 2 ans. Il faudra également adapter nos outils de marketing actuels (brochures, site web, vidéos) en espagnol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A3

50 000,00 $

27 avr. 2018
Entente :

2018 Skate Canada International

Numéro de l’entente :

1320150

Durée : du 27 avr. 2018 au 28 janv. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3B8

10 080,00 $

27 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-L.V.B. ENTERPRISES (Simcoe-Grey)

Numéro de l’entente :

015177579

Durée : du 27 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Wasaga Beach, Ontario, CA L9Z1P6
Entente :

Don E Jones, DJ's Lawn and Yard Maintenance

Numéro de l’entente :

1564954

Durée : du 27 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W6A7

50 000,00 $

27 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing humain amélioré par l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

906626

Durée : du 27 avr. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Ce projet permettra de convertir le programme de marketing par influence de l’entreprise en un processus automatisé permettant ainsi la croissance et l'évolution du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T6

102 626,00 $

27 avr. 2018
Description :

Ce Projet a pour but de faciliter l'utilisation de l'éclaircie commerciale en Colombie-Britannique et d'appuyer l'élaboration de politiques visant à favoriser l'adoption d'approches d'aménagement alternatives comme les coupes partielles, les éclaircies commerciales et précommerciales et l'aménagement de peuplements mixtes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

4 500,00 $

27 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q24967

Durée : du 27 avr. 2018 au 26 août 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINKLER, Manitoba, CA N6W 4A5