Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
27 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pakistan - Fonds humanitaire commun - BCAH 2018
7389383 P006135001
Mars 2018 – Le Pakistan continue de faire face à de nombreuses crises humanitaires, dont les déplacements provoqués par les conflits, le grand contingent de réfugiés afghans, les niveaux élevés de malnutrition et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Depuis 2009, le pays a assisté à un important déplacement de personnes en raison des opérations de sécurité menées par les militaires dans les zones tribales sous administration fédérale. Plus de 40 000 familles déplacées demeurent toujours dans leur collectivité d’accueil et ont besoin d’aide humanitaire. Celles qui sont capables de retourner dans leur pays connaissent des conditions difficiles à cause des dommages importants subis par l’infrastructure communautaire, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centres d’études et de santé. Le pays accueille actuellement plus de 1,3 million de réfugiés afghans et plus de 600 000 Afghans sans papiers.
Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire commun au Pakistan fournit des allocations en temps utile aux organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus criants au Pakistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) le soutien des activités visant à sauver des vies tout en comblant des déficits critiques de financement; 2) le renforcement de la coordination et du leadership dans le domaine de l’aide humanitaire; 3) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence des interventions humanitaires; 4) l’élargissement de l’aide aux régions difficiles à atteindre. En 2018, les principaux secteurs prioritaires englobent le logement, la santé, et l’eau, l’assainissement et l’hygiène.
1 000 000,00 $
27 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Fonds humanitaire commun - BCAH 2018
7389515 P006210001
Avril 2018 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 863 000 femmes, hommes, garçons et filles touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.
Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, le Fonds humanitaire commun pour le Myanmar achemine les ressources à des partenaires humanitaires pour répondre aux besoins essentiels de personnes touchées par la situation humanitaire dévastatrice. Parmi les activités du projet, mentionnons : 1) combler les graves lacunes financières pour appuyer les activités qui sauvent des vies, notamment en matière de refuges, de santé ou de protection; 2) promouvoir l’aide fondée sur les besoins, y compris cibler les personnes les plus vulnérables, selon les principes humanitaires; 3) renforcer la coordination de l’aide humanitaire; 4) accroître la pertinence et la cohérence des interventions humanitaires, par le financement stratégique des priorités établies dans le Plan humanitaire d’urgence du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies; 5) élargir la portée de l’aide humanitaire aux régions difficiles d’accès, grâce à des partenariats avec des organismes sans but lucratif locaux et internationaux.
18 800,00 $
27 avr. 2018
organisme à but lucratif
Programme semestriel Okanagan BaseCamp
909949
BaseCamp offrira deux programmes de trois jours dans la vallée de l'Okanagan afin de former les entrepreneurs locaux du point de vue de l'investisseur, afin d'éduquer, d'informer et de doter les entrepreneurs et les PME d'un plan d'action pour financer leurs activités.
12 500,00 $
27 avr. 2018
organisme à but lucratif
Greensolv au Mexique
907008
Nous souhaitons développer une dizaine de clients industriels (récurrence de 200k a 400k$ CAD/ année) au Mexique en 2 ans. Il faudra également adapter nos outils de marketing actuels (brochures, site web, vidéos) en espagnol.
50 000,00 $
27 avr. 2018
2018 Skate Canada International
1320150
Sport - Programme d'accueil
10 080,00 $
27 avr. 2018
CSJ2018-L.V.B. ENTERPRISES (Simcoe-Grey)
015177579
N/A
0,00 $
27 avr. 2018
Don E Jones, DJ's Lawn and Yard Maintenance
1564954
N/A
50 000,00 $
27 avr. 2018
organisme à but lucratif
Marketing humain amélioré par l’intelligence artificielle
906626
Ce projet permettra de convertir le programme de marketing par influence de l’entreprise en un processus automatisé permettant ainsi la croissance et l'évolution du produit.
102 626,00 $
27 avr. 2018
Ce Projet a pour but de faciliter l'utilisation de l'éclaircie commerciale en Colombie-Britannique et d'appuyer l'élaboration de politiques visant à favoriser l'adoption d'approches d'aménagement alternatives comme les coupes partielles, les éclaircies commerciales et précommerciales et l'aménagement de peuplements mixtes.
4 500,00 $
27 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q24967
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.