Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
27 avr. 2018
organisme à but lucratif
Greensolv au Mexique
907008
Nous souhaitons développer une dizaine de clients industriels (récurrence de 200k a 400k$ CAD/ année) au Mexique en 2 ans. Il faudra également adapter nos outils de marketing actuels (brochures, site web, vidéos) en espagnol.
50 000,00 $
27 avr. 2018
organisme à but lucratif
Marketing humain amélioré par l’intelligence artificielle
906626
Ce projet permettra de convertir le programme de marketing par influence de l’entreprise en un processus automatisé permettant ainsi la croissance et l'évolution du produit.
574 563,00 $
27 avr. 2018
autre
1819-HQ-000003 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000003
P000213 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
50 465,38 $
27 avr. 2018
Chabad NDG (Chabad Lubavitch Youth Organization)
Le but de cette entente est de fournir des fonds pour aider l’organisme à améliorer leur infrastructure de sécurité. Cela comprendra l’installation de mesures de sécurité comme un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, d’éclairage extérieur et l’application du spray anti-graffitis du mastic.
1,00 $
27 avr. 2018
autre
1819-HQ-000003
1819-HQ-000003
P000570
970,00 $
27 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 150 000,00 $
26 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit -ADRA Canada 2018
7389382 P006002001
Avril 2018 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 863 000 femmes, hommes, garçons et filles touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.
Grâce au soutien d’AMC, l’Agence de développement et de secours adventiste (ADRA Canada) améliore l’accès à l’eau potable, les services d’assainissement et l’hygiène, ainsi que l’accès aux biens et aux services de base pour les populations touchées par le conflit et déplacées dans près de 52 camps situés dans les états Kachin et Northern Shan. Le projet comprend les activités suivantes : (1) distribution de trousses d’hygiène et promotion de l’hygiène tenant compte de la spécificité des sexes; (2) amélioration des systèmes d’approvisionnement en eau, enlèvement de boues des installations existantes et fourniture de cabines pour le bain et de latrines tenant compte de la spécificité des sexes; (3) octroi de subventions en espèces aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, en accordant la priorité aux groupes particulièrement vulnérables comme les femmes enceintes et allaitantes.
50 000,00 $
26 avr. 2018
211701
211701
Embaucher un développeur de logiciel
43 000,00 $
26 avr. 2018
211573
211573
Tenir la Coupe Esso 2018 - Championnat national midget féminin de hockey
76 160,00 $
26 avr. 2018
organisme à but lucratif
Accroître les exportations et l'efficience dans les marchés prioritaires
CAP-AMPS-050
L’objectif de ce projet à l'intention générale du projet est de contribuer à la croissance et à la rentabilité des exportations de poisson de la Colombie-Britannique en augmentant la participation de l'entreprise sur les marchés prioritaires, en gérant les risques d'exportation et en maintenant l'expertise sur le marché, en augmentant l'accès aux marchés prioritaires existants et en faisant augmenter les ventes sur les nouveaux marchés prioritaires.