Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 500,00 $
25 avr. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
36 226,00 $
25 avr. 2018
Montant original de $61,226, Amendement #1 pour réduire la valeur de $25,000
900 000,00 $
25 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Libye - Aide d’urgence - ACTED 2018
7389888 P006145001
Mai 2018 – Depuis 2014, les civils souffrent en raison des combats, de l’instabilité politique et de l’effondrement économique qui accablent la Libye. Les personnes touchées par le conflit vivent souvent dans des conditions dangereuses et risquées, et des environnements hostiles, avec peu ou pas d’accès aux médicaments essentiels et soins de santé qui pourraient leur sauver la vie, à la nourriture, à l’eau potable, aux abris et à l’éducation. Plus de 1,1 million de personnes ont besoin d’aide humanitaire en Libye, dont 170 000 personnes déplacées, 200 000 rapatriés et 376 000 Libyens vulnérables. De plus, il y a quelque 64 000 réfugiés et 337 000 migrants en Libye, confrontés à de sérieux enjeux de protection, leur statut les rendant particulièrement vulnérables aux abus, à la marginalisation et à l’exploitation. Compte tenu de la conjoncture, la Libye est devenue le principal carrefour régional des opérations de trafic de personnes et d’immigration clandestine vers l’Europe – en 2017, plus de 2 800 personnes ont perdu la vie en tentant de traverser la Méditerranée.
Grâce au soutien pluriannuel d’AMC, l’Agence de coopération technique et de développement (ACTED) fournit de l’aide financière en espèces à plus de 4 000 personnes parmi les plus vulnérables au conflit, et particulièrement aux femmes chefs de famille, à Tripoli et dans les régions environnantes.
15 000,00 $
25 avr. 2018
Paiements aux associations nationales
3 240,00 $
25 avr. 2018
EEC 34 - Groupe Axiomatech
015328412
N/A
7 411,00 $
25 avr. 2018
EEC 52 - Jewish Public Library
015258775
N/A
27 600,00 $
25 avr. 2018
McLean Mill Society
015317779
N/A
86 170,00 $
25 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11475
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
25 000,00 $
25 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q1383
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
20 684,00 $
25 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q1384
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.