Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance des logiciels définis pour vidéos et réseaux IP à large bande gérés et non gérés
905544
L’objectif de ce projet est d’avancer la ligne de produits Mariner à l’appui de la surveillance des services en temps réel pour améliorer l’expérience de l’abonné.
50 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Impression 3D de grandes structures
905596
Le projet vise à développer un processus fiable, abordable et sans danger afin de permettre l'impression 3D de structures de grand format.
44 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation dynamique de la prise d'images satellitaires
905629
Résolution du problème de planification des opérations dans des situations complexes.
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Élargir l'interface Ready's 2D Creation
905641
Agrandir l’outil de programmation visuelle afin de permettre aux utilisateurs et aux d’entrepreneurs verts de gérer l’équipement robotique facilement, et aux entrepreneurs de technologie d'avoir la capacité de créer des jeux vidéo, des applications mobiles, en utilisant une interface accessible sur plusieurs plate-formes, accessible à distance n’importe où et complètement sans papier.
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel
905661
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l'entreprise avec des tâches de développement de logiciel Web.
50 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mise-à-niveau de la plateforme de gestion des apprentissages
905805
Mise-à-niveau de la plateforme de gestion des apprentissages uxpertise
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel - Système HACCP
905918
La mission d’Integrated Solutions HACCP est de promouvoir la sécurité alimentaire mondiale grâce à l’accès à des services fiables et abordables d'outils de logiciel de sécurité des aliments. C’est un outil en ligne intuitif, qui guide les transformateurs d’aliments par la portion préalable de surveillance d'un système de points critiques de contrôle d'analyse de danger « Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP) ». Les systèmes HACCP sont présentement utilisés mondialement comme un moyen de garantir la sécurité des aliments grâce à la prévention et à la traçabilité.
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel - Système HACCP
905931
La mission d’Integrated Solutions HACCP est de promouvoir la sécurité alimentaire mondiale grâce à l’accès à des services fiables et abordables d'outils de logiciel de sécurité des aliments. L'outil en ligne intuitif de l'entreprise, qui guide les transformateurs d’aliments par la portion préalable de surveillance d'un système de points critiques de contrôle d'analyse de danger « Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP) ». Ce projet vise à appuyer les activités de développement commercial.
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de scénarios de réalité virtuelle / conception de pages Web à l’appui de la consultation environnementale
906047
L’entreprise prévoit utiliser la technologie de réalité virtuelle (RV) et réalité augmentée (RA) pour aider ses clients par rapport au développement d’outils de formation à l’appui des scénarios environnementaux et industriels. La jeune personne aidera au personnel à faire progresser les connaissances et capacités internes liées au développement de RV et RA en utilisant l'information et le vidéo 360 VR saisies au moyen de la flotte de véhicules aériens sans pilote (UAV).
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Appareil de levage pour l’industrie de la pêche
906061
En raison de la hausse du taux de blessures et des demandes d'indemnisation dans l’industrie de la pêche, causées par le levage excessif et répétitive, Oakleaf Crane and Inspection est en train de developper appareil de levage pour aider aux pêcheurs à éviter des blessures et respecter les règlements relatifs à la santé et sécurité au travail (SST).