Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA: Conception structurelle d'un autobus

Numéro de l’entente :

905859

Durée : du 4 juin 2018 au 8 mars 2019
Description :

Analyse et validation structurale d'une structure d'autobus en aluminium en fonction de différents cas de chargements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

9 999,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Essai de logiciel et soutien technique à la clientèle

Numéro de l’entente :

906097

Durée : du 4 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Examen de la documentation, la gestion des données, les essais de logiciel, et le soutien technique à la clientèle pour des algorithmes logiciels numériques de mammographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

20 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Recherche avancée et présentation de l’information

Numéro de l’entente :

906800

Durée : du 4 juin 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Zenxmed a construit une nouvelle plate-forme de santé numérique appelée Openxmed. La plate-forme utilise la participation des médecins au point de service pour établir des liens avec les principaux intervenants des soins de santé, et ce, afin d’améliorer l’efficacité de la prestation des soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6W4

9 600,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Stagiaire MKT.

Numéro de l’entente :

906862

Durée : du 4 juin 2018 au 21 sept. 2018
Description :

Développer et mettre en place une stratégie de communication web et par les réseaux sociaux afin d'augmenter les ventes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Apollinaire, Québec, CA G0S 2E0

20 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

906908

Durée : du 4 juin 2018 au 11 janv. 2019
Description :

Le développement de plate-forme Web frontale et dorsale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4L 4B3

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutien de conception de « Deep V Tunnel Hull », développement commercial et marketing

Numéro de l’entente :

906988

Durée : du 4 juin 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Soutien de la conception de « Deep V Tunnel Hull », développement commercial et marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Terence Bay, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1X3

102 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de Optima Nexus Nano, une passerelle intégrée IoT

Numéro de l’entente :

907366

Durée : du 4 juin 2018 au 21 avr. 2019
Description :

Développer la nouvelle génération de dispositifs périphériques Optima pour la gestion de réseau à distance et le déploiement d'applications intelligentes distribuées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6C 3G1

4 500,00 $

4 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q23353

Durée : du 4 juin 2018 au 3 oct. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X5

4 500,00 $

4 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q22555

Durée : du 4 juin 2018 au 3 oct. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H 8M5

4 500,00 $

4 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q22556

Durée : du 4 juin 2018 au 3 oct. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H 8M5