Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : RAP - Science de la mise en œuvre
181954
La présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada, en partenariat avec l’équipe Stratégies de mobilisation des connaissances des IRSC, et a pour but d’appuyer des travaux de recherche axée sur le patient dans une optique de mobilisation des connaissances pour maximiser les retombées de la recherche.
La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients et communautés, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d'améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d'améliorer la santé de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, membres de la communauté, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l'intégration de la recherche aux soins. La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l'expérience thérapeutique des patients par l'intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche en santé mondiale
- le Centre
181645
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu'offre la recherche dans le but d'accélérer l'équité en santé dans le monde. Le Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d'aujourd'hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente annonce de priorités s'inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l'excellence de la recherche en santé mondiale.
Les fonds seront accordés à des demandes qui sont axées sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et qui cadrent avec l’un ou l’autre des mandats suivants :
• le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre)
• le mandat de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : La recherche en francais dans le domaine de la santé
182130
Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 a annoncé un investissement pour soutenir la création et la diffusion d’information scientifique en français, dont une mesure destinée à appuyer directement la recherche en français.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : La recherche en francais dans le domaine de la santé
182132
Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 a annoncé un investissement pour soutenir la création et la diffusion d’information scientifique en français, dont une mesure destinée à appuyer directement la recherche en français.
140 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177301
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
25 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Subv. Pr - AP : Robyn-Tamblyn pour l’inno. en milieu de carrière en RSPS
182100
Ce prix rend hommage au travail exceptionnel et avant-gardiste de la Dre Robyn Tamblyn, ancienne directrice scientifique de l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC.
Pour reconnaître l'excellence et l'innovation en recherche sur les services et les politiques de santé au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis à la chercheuse ou au chercheur en milieu de carrière s'étant le mieux classé au concours de subventions Projet parmi les propositions cadrant avec le mandat de l'ISPS.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire pour la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, qui doit être utilisée conformément au Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix n'est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pro.- AP: Int. de l’appareil loco./l’arthrite : volets du mandat de l’IALA
181711
L'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat.
200 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Projet - AP - Rech. Prép. en cas de pandémie/d’urg. Sani.- sub. pluriannuel
181640
Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu'elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche qui cadrent avec son mandat et ses objectifs, dont l'objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l'intervention en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire* actuelle ou future, et qui correspondent à l’un des domaines de recherche suivants :
• Sciences du comportement visant à améliorer le suivi des recommandations de santé publique et des interventions connexes (pharmaceutiques ou non) notamment par les populations touchées par des iniquités systémiques, les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les Autochtones ou les populations historiquement mal desservies par les systèmes publics.
• Recherche sur les systèmes de santé (y compris les systèmes de santé publique) visant à améliorer l’intégration de la recherche et de la pratique ou à doter le système de santé d’une capacité de recherche exploitable, équitable et axée sur les solutions lors d’urgences sanitaires, qui soit pertinente, opportune et orientée par la pratique, les patients ou les communautés. L’accent des travaux cadre avec la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) et le plan stratégique de l’Institut des services et des politiques de la santé vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé.
• Recherche sur la santé des Autochtones visant à améliorer la préparation et l’intervention en cas d’urgence sanitaire ainsi qu’à promouvoir la collaboration des communautés autochtones dans le respect de leur droit à l’autodétermination.
• Création de modèles d’infection, y compris de modèles économiques, à l’aide de méthodes statistiques, mathématiques ou informatiques afin d’éclairer les décisions visant à prévenir les maladies, à les surveiller, à les traiter et à les endiguer.
• Une seule santé – utilisation d’approches interdisciplinaires et holistiques visant à prévenir ou à lutter contre les agents pathogènes zoonotiques émergents ou réémergents susceptibles de provoquer une pandémie.
200 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Projet - AP - Rech. Prép. en cas de pandémie/d’urg. Sani.- sub. pluriannuel
181641
Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu'elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche qui cadrent avec son mandat et ses objectifs, dont l'objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l'intervention en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire* actuelle ou future, et qui correspondent à l’un des domaines de recherche suivants :
• Sciences du comportement visant à améliorer le suivi des recommandations de santé publique et des interventions connexes (pharmaceutiques ou non) notamment par les populations touchées par des iniquités systémiques, les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les Autochtones ou les populations historiquement mal desservies par les systèmes publics.
• Recherche sur les systèmes de santé (y compris les systèmes de santé publique) visant à améliorer l’intégration de la recherche et de la pratique ou à doter le système de santé d’une capacité de recherche exploitable, équitable et axée sur les solutions lors d’urgences sanitaires, qui soit pertinente, opportune et orientée par la pratique, les patients ou les communautés. L’accent des travaux cadre avec la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) et le plan stratégique de l’Institut des services et des politiques de la santé vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé.
• Recherche sur la santé des Autochtones visant à améliorer la préparation et l’intervention en cas d’urgence sanitaire ainsi qu’à promouvoir la collaboration des communautés autochtones dans le respect de leur droit à l’autodétermination.
• Création de modèles d’infection, y compris de modèles économiques, à l’aide de méthodes statistiques, mathématiques ou informatiques afin d’éclairer les décisions visant à prévenir les maladies, à les surveiller, à les traiter et à les endiguer.
• Une seule santé – utilisation d’approches interdisciplinaires et holistiques visant à prévenir ou à lutter contre les agents pathogènes zoonotiques émergents ou réémergents susceptibles de provoquer une pandémie.
1 500,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182474
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.