Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologies à base d’acide boronique pour mesurer les toxines algales dangereuses

Numéro de l’entente :

925193

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les fonds serviront à mettre au point des méthodes et des technologies améliorées pour faciliter la purification et l’analyse de toxines algales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

25 000,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude protéomique de la tolérance à la dessiccation de l’algue intertidale Ascophyllum nodosum

Numéro de l’entente :

925669

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les fonds serviront à employer des stratégies protéomiques pour élucider les mécanismes cellulaires qui permettent aux algues intertidales d’être aussi remarquablement tolérantes à la dessiccation. Les résultats seront utilisés pour recenser des systèmes homologues chez des plantes terrestres qui pourraient être exploitées pour conférer une tolérance plus élevée aux facteurs de stress environnementaux, notamment les périodes de sécheresse, les températures extrêmes et la salinité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

34 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Euroluce 2019

Numéro de l’entente :

914368

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Matthew McCormick a demandé à participer à Euroluce 2019, Milan en avril 2019 www.salonemilano.it/en/manifestazioni/euroluce.html. Il s'agit du premier événement d'éclairage au monde auquel les concepteurs et les détaillants peuvent assister et acheter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1E8

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau marché pour Hello Health en Australie.

Numéro de l’entente :

919648

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Hello Health, est un Electronic Health Record web hébergé supportant la gestion clinique, des dossiers médicaux, de la pharmacie et un portail patient. Fort de sa présence aux US, Myca Health veut développer l'Australie en 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1P 0A4

6 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020182019Q23986

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 juil. 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 1A7

37 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020182019Q4532

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3B2

15 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EVitems expansion

Numéro de l’entente :

943954

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

EVitems (Ariza Holdings Inc) cherche à augmenter nos ventes et étendre tout au long des États-Unis et en Norvège. Nous sommes en train d'investir dans la publicité numérique (Facebook, annonces de Google, les sites Web des partenaires, des bannières) et d’autres contenus numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6b 5Z3

63 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réfraction de la voie pour atteindre les rendements commerciaux de la production chimique synthétique à base de fermentation

Numéro de l’entente :

938333

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif global de ce projet est de mettre au point une technologie de production d'alcaloïdes optimisée, à haut rendement et à l'échelle commerciale, basée sur la fermentation de levure en utilisant les plèvres IP actuelles et en tirant parti de la R-D précédente, comme les projets 834944 et 861555 du PARI-CNRC. Bien que des travaux antérieurs aient établi un système à petite échelle capable de retourner les produits alcaloïdes, les rendements n'atteignent pas le niveau de dosage commercial (p. ex., >10 g/L). Cette proposition vise à résoudre les problèmes dominants liés aux souches actuelles de production de levure et à améliorer les niveaux de dosage, et ce, en utilisant des matières premières peu coûteuses pour atteindre des niveaux commercialement atteignables. La collaboration avec une entreprise partenaire spécialisée dans la fermentation permettra le développement de technologies dans un contexte à plus grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur terrain de géophysiciens.

Numéro de l’entente :

923451

Durée : du 1 avr. 2019 au 8 nov. 2019
Description :

L'entreprise entrevoit l'embauche d'une personne clé qui pourra accompagner et soutenir davantage les employés terrain dans l'exercice de leur fonction. Cette personne agira tant à titre opérationnel que scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Québec, CA J9P 7H1

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Régie de culture pour hydrangées sur tige

Numéro de l’entente :

924020

Durée : du 1 avr. 2019 au 26 mars 2021
Description :

Le projet a pour objectif principal de déterminer une ou des méthodes de production permettant de mettre en marché rapidement des hydrangées en tige d'excellente qualité. Les méthodes de production en champ et en contenant seront évaluées. L'effet des différentes opérations culturales sur la qualité des végétaux et la vitesse de croissance seront étudiés. Plusieurs variétés seront aussi comparées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-Baptiste, Québec, CA J0L 2B0