Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Technologies à base d’acide boronique pour mesurer les toxines algales dangereuses
925193
Les fonds serviront à mettre au point des méthodes et des technologies améliorées pour faciliter la purification et l’analyse de toxines algales.
25 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Étude protéomique de la tolérance à la dessiccation de l’algue intertidale Ascophyllum nodosum
925669
Les fonds serviront à employer des stratégies protéomiques pour élucider les mécanismes cellulaires qui permettent aux algues intertidales d’être aussi remarquablement tolérantes à la dessiccation. Les résultats seront utilisés pour recenser des systèmes homologues chez des plantes terrestres qui pourraient être exploitées pour conférer une tolérance plus élevée aux facteurs de stress environnementaux, notamment les périodes de sécheresse, les températures extrêmes et la salinité.
34 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Euroluce 2019
914368
Matthew McCormick a demandé à participer à Euroluce 2019, Milan en avril 2019 www.salonemilano.it/en/manifestazioni/euroluce.html. Il s'agit du premier événement d'éclairage au monde auquel les concepteurs et les détaillants peuvent assister et acheter.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau marché pour Hello Health en Australie.
919648
Hello Health, est un Electronic Health Record web hébergé supportant la gestion clinique, des dossiers médicaux, de la pharmacie et un portail patient. Fort de sa présence aux US, Myca Health veut développer l'Australie en 2019.
6 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020182019Q23986
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant
37 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q4532
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
EVitems expansion
943954
EVitems (Ariza Holdings Inc) cherche à augmenter nos ventes et étendre tout au long des États-Unis et en Norvège. Nous sommes en train d'investir dans la publicité numérique (Facebook, annonces de Google, les sites Web des partenaires, des bannières) et d’autres contenus numériques.
63 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Réfraction de la voie pour atteindre les rendements commerciaux de la production chimique synthétique à base de fermentation
938333
L'objectif global de ce projet est de mettre au point une technologie de production d'alcaloïdes optimisée, à haut rendement et à l'échelle commerciale, basée sur la fermentation de levure en utilisant les plèvres IP actuelles et en tirant parti de la R-D précédente, comme les projets 834944 et 861555 du PARI-CNRC. Bien que des travaux antérieurs aient établi un système à petite échelle capable de retourner les produits alcaloïdes, les rendements n'atteignent pas le niveau de dosage commercial (p. ex., >10 g/L). Cette proposition vise à résoudre les problèmes dominants liés aux souches actuelles de production de levure et à améliorer les niveaux de dosage, et ce, en utilisant des matières premières peu coûteuses pour atteindre des niveaux commercialement atteignables. La collaboration avec une entreprise partenaire spécialisée dans la fermentation permettra le développement de technologies dans un contexte à plus grande échelle.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur terrain de géophysiciens.
923451
L'entreprise entrevoit l'embauche d'une personne clé qui pourra accompagner et soutenir davantage les employés terrain dans l'exercice de leur fonction. Cette personne agira tant à titre opérationnel que scientifique.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Régie de culture pour hydrangées sur tige
924020
Le projet a pour objectif principal de déterminer une ou des méthodes de production permettant de mettre en marché rapidement des hydrangées en tige d'excellente qualité. Les méthodes de production en champ et en contenant seront évaluées. L'effet des différentes opérations culturales sur la qualité des végétaux et la vitesse de croissance seront étudiés. Plusieurs variétés seront aussi comparées.