Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer et publier du contenu numérique pour les campagnes de médias sociaux
924400
En tant que leader d'opinion dans le domaine de la diversité et de l'inclusion, Mesh est en train de développer une fonction de marketing de contenu pour créer et gérer un riche calendrier éditorial et diffuser du contenu au moyen des médias sociaux pour attirer un public qualifié et, ultimement, créer une demande pour les produits et services de l'entreprise.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes
924472
Ce projet implique l'augmentation de l'organisation commerciale de l'entreprise afin de mieux soutenir les clients existants et potentiels - des contacts plus fréquents avec les clients et un meilleur suivi des prospects.
24 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Intégration d'un système d'aquaculture en circuit fermé (SCAF) « Recirculating Aquaculture System (RAS) » à une exploitation commerciale de légumes Broxburn
924488
Établir un système d'aquaculture en circuit fermé (SCAF) « Recirculating Aquaculture System (RAS) » intégré à une exploitation commerciale de légumes afin d'éviter les rejets hors de la propriété. Le système SCAF est conçu pour réduire au minimum la hauteur manométrique hydraulique pour la technologie de levage pneumatique ; l'utilisation des nutriments, de la chaleur et du CO2, et le développement de nouveaux produits pour améliorer les produits de détail locaux actuels.
101 409,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mise en marché de LISH
924801
Le but de ce projet est de mettre à l'essai et de développer deux produits : un drain antimicrobien modernisé et un produit autonome d’évier pour l'hygiène des mains destiné au marché, qui comprend non seulement du matériel, mais un ensemble complet des données de l'efficacité antimicrobienne du drain LISH, qui accompagne l’évier.
31 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Service de base PMV de DoughBoys
924825
Définir la technologie opérationnelle de base et le produit physique pour soutenir le service de base de l'entreprise - la production et la livraison de produits de boulangerie spécialisés.
41 210,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet de remplacement des antibiotiques
924891
MicroSintesis testera l'efficacité des protéobiotiques et leur capacité à réduire les entérites nécrotiques chez la volaille. La relation dose-effet protéobiotique sera comparée à celle d'un antibiotique commercial utilisé pour traiter les entérites nécrotiques.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Marketing - Logiciel de sécurité alimentaire sans papier FoodByte
924959
Le marketing et le développement commercial de FoodByte Inc. à l'appui du logiciel de l'entreprise pour les exigences d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC) des fabricants de produits alimentaires.
31 250,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
AI / Blockchain / Cloud
925059
Nuvoola compte maximiser les opportunités de contrats avec son projet LUKE. Les foires commerciales, comme celle de Las Vegas, New York et San Francisco sont des exemples d'activités auxquelles elle souhaite investir.
25 750,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet de sonar de balayage latéral de la Marine royale danoise
925064
Kraken Robotic Systems Inc. (Kraken) doit faire une démonstration réelle de sa technologie KATFISH AUV et de sonar à ouverture synthétique dans le cadre d'une proposition soumise à la Marine royale danoise. Le coût total sera de 315 500 $.
2 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Atelier d'entrepreneur au chef de la direction « Entrepreneur to CEO Workshop » - CETAC-WEST
925252
Arolytics Inc. est à la recherche d'une contribution du PARI-CNRC pour participer à la conférence CETAC-WEST, tenue à Banff, en Alberta, du 14 au 18 avril 2019. L'atelier d'entrepreneur au chef de la direction « Entrepreneur to CEO Workshop » donne aux innovateurs en matière d'environnement et de technologies propres une nouvelle perspective sur leurs opportunités commerciales et leurs stratégies de commercialisation par l'apprentissage entre pairs, le réseautage et le mentorat.