Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

17 062,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées à la récolteuse de bleuets

Numéro de l’entente :

925293

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 août 2019
Description :

Ce projet permettra d'automatiser la fabrication d'une machine à récolter les bleuets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alix, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y5

49 908,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de formateurs de tâches chirurgicales

Numéro de l’entente :

925336

Durée : du 1 avr. 2019 au 20 sept. 2019
Description :

Ce projet répond à un besoin de formateurs de tâches de simulation chirurgicale plus accessibles, abordables et précis sur le plan anatomique en fournissant des modèles pour les stagiaires en médecine et les cliniciens afin qu'ils puissent répéter des procédures de haute acuité avant d'opérer des patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

49 152,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au courtage mondial et développement d'un système consultatif autogéré

Numéro de l’entente :

925429

Durée : du 1 avr. 2019 au 22 nov. 2019
Description :

L'application de Passiv est étroitement liée à Questrade au Canada et nécessite beaucoup de travail pour pouvoir vendre ses services à l'extérieur du Canada. Le marché potentiel est actuellement limité aux investisseurs avertis, de sorte que l'application doit être repensée pour inclure une gestion de placement plus guidée et des styles de placement plus souples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fox Creek, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1P8

125 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Phase de développement de plate-forme de récompenses

Numéro de l’entente :

925441

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Hubudub tente de résoudre le problème de déclin de l'engagement communautaire et de la santé en adoptant une toute nouvelle façon d'accroître la participation des citoyens dans leurs communautés et avec leurs entreprises locales. Hubudub est une plate-forme unique avec des défis uniques. Contrairement à de nombreuses applications à but unique, Hubudub doit fournir un agrégateur de données, une plate-forme d'administration, un jeu de géolocalisation / clôture utilisant l'emplacement pour les points et pour trier les installations, les événements et les récompenses, ainsi qu'un concours virtuel avec tirage et coupon tout dans une plate-forme dynamique moderne exploitable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 2B4

37 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Filspec Asie 2019

Numéro de l’entente :

925445

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

1) Japon pour faire une entente de commercialisation nos produits dans le marché Japonais avec Mitsui;
2) Thaïlande afin d’acquérir les technologies de GEPS et Silk Spun World;
3) Vendre nos technologies a Argo Pantes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1G9

27 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion américaine

Numéro de l’entente :

925446

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Naturaseal aimerait s'étendre géographiquement dans le marché américain par le biais de partenariats avec des applicateurs et des clients. Naturaseal se concentre principalement sur les états de l'Ouest (Nevada, Californie, Arizona).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vanscoy, Ontario, CA L4K 4V4

20 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de processus de service à la clientèle

Numéro de l’entente :

925451

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 oct. 2019
Description :

Ce projet comprend, sans s'y limiter, la création de manuels d'utilisation pour la plate-forme 2525483, l'entrée des données de produit dans la bibliothèque de produits, le développement de relations avec les utilisateurs finaux pour le support technique et l'intégration des nouveaux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3T 2B9

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur électrique

Numéro de l’entente :

925461

Durée : du 1 avr. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

L'entreprise embauchera un ingénieur en électricité pour travailler comme chauffagiste. Ce poste est nouvellement créé au sein de l'entreprise en raison de la croissance et des nouvelles technologies au sein de l'usine. Il dirigera le système de chaudières, qui fait fonctionner l'usine de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carstairs, Nouveau-Brunswick, CA E7K 2M4

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de GamePlan Marketing aux États-Unis

Numéro de l’entente :

925493

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

GamePlan Marketing cherchera à étendre nos activités et à développer un nouveau territoire de commercialisation aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Noyan, Ontario, CA L6M 3E3

organisme à but lucratif

Entente :

Institut canadien du mieux-être « Canada Wellness Institute (CWI) » - Japon

Numéro de l’entente :

925494

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

CWI apportera son modèle leader mondial d'amélioration de la santé et du mode de vie, qui est conçu par des experts en santé, en médecine et en bien-être, aux environnements de soins de santé et de soins pour les personnes âgées au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Wilcox, Manitoba, CA R2V 3M3