Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
248 336,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national - les femmes en agriculture – Phase 2
ADP-PAD - 3492
Ce projet vise à continuer de soutenir l’avancement des femmes dans l’agriculture canadienne grâce à des activités axées sur la collaboration, la mobilisation des connaissances et le réseau national qui soutient la participation et l’avancement à tous les échelons (régional, provincial et national).
Le projet vise à mettre en œuvre le plan d’action national (élaboré lors de la phase 1) et à utiliser les données mises à jour pour continuer de soutenir le développement du leadership des femmes dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
3 950 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités collectives de promotion des produits agroalimentaires à l'export
AMP-PAM - 3248
Ce projet vise à stimuler la croissance économique des entreprises agroalimentaires québécoises en facilitant leur accès à divers marchés internationaux et au marché canadien. Par la mise en œuvre d’activités ciblées, telles que des salons commerciaux, des missions de leadership et d'opportunités, des rencontres d’affaires et des formations techniques. Le projet permettra aux entreprises de présenter et promouvoir leurs produits, d’établir des relations avec de nouveaux clients, importateurs et distributeurs et de contribuer à accroître la valeur des exportations des produits agroalimentaires (produits de l'agriculture et de l'agroalimentaire y compris le poisson et les fruits de mer (aliments et non des médicaments)) canadiens à l’échelle mondiale.
3 950 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale de marketing et de promotion
AMP-PAM - 3293
Ce projet vise à faciliter l’entrée des petites et moyennes entreprises (PME) sur les marchés internationaux et à leur fournir un soutien complet afin d’assurer leur réussite.
3 741 046,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et promotion du marché du bœuf canadien de 2026 à 2028
AMP-PAM - 3358
Ce projet vise à investir dans des solutions marketing novatrices et des approches collaboratives qui élargissent la portée du message afin de préserver la part de marché du bœuf canadien à l’échelle nationale et internationale.
35 200,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversifier les exportations canadiennes d’aliments pour animaux de compagnie
AMP-PAM - 3378
Ce projet vise à accroître les exportations d’aliments pour animaux de compagnie à travers le monde en étudiant les exigences et la réglementation en matière d’importation sur les principaux marchés cibles et en éliminant les obstacles à l’accès au marché.
499 994,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la présence du ginseng canadien sur les marchés grâce à des activités promotionnelles et commerciales stratégiques – durabilité, croissance et diversification
AMP-PAM - 3379
Le projet vise à élargir et à diversifier les marchés nationaux et internationaux du ginseng canadien (Panax quinquefolius) en renforçant la visibilité du produit et en augmentant la capacité d’exportation dans des régions ciblées présentant un fort potentiel de croissance.
885 225,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
Recherche de solutions pour l’agriculture dirigée par les Autochtones — L’Initiative du troupeau de caribous des Inuvialuits
CASPP2-PCPSA2 - 4340
Ce projet vise à concevoir un plan stratégique pour faire passer l’Initiative du troupeau de caribous des Inuvialuits d’un programme de sécurité alimentaire à une agroentreprise autonome. Il fournira également une feuille de route dirigée par les Autochtones pour l’élaboration d’une agriculture culturellement appropriée, économiquement durable et résiliente aux changements climatiques. Le plan offrira une feuille de route complète pour des investissements dans l’infrastructure, le perfectionnement de la main-d’œuvre, l’expansion des marchés et la durabilité opérationnelle dans le Nord canadien éloigné.
350 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutenir le commerce international sécuritaire de la volaille grâce à des stratégies robustes de vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
ICP-ISSB-20
Ce projet vise à accélérer la mise à disposition de vaccins de haute qualité et fiables pour l’homologation et l’utilisation contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
150 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement de la solution ePhyto de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
ICP-ISSB-24
Ce projet vise à contribuer au Fonds fiduciaire multidonateurs de la CIPV, lequel finance l’exploitation et la maintenance de la solution ePhyto (certificats phytosanitaires électroniques), jusqu’à ce que tous les pays soient en mesure de respecter le niveau de contributions attendu dans le cadre du mécanisme de financement durable.
120 000,00 $
1 avr. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement d’un groupe d’experts de la CIPV chargé de la révision de la NIMP no 12 : Certificats phytosanitaires
ICP-ISSB-21
Ce projet vise à financer un groupe d’experts afin de réaliser une révision exhaustive visant à mettre à jour et à moderniser la NIMP 12.