Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173392 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme national - les femmes en agriculture – Phase 2

Numéro de l’entente :

ADP-PAD - 3492

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à continuer de soutenir l’avancement des femmes dans l’agriculture canadienne grâce à des activités axées sur la collaboration, la mobilisation des connaissances et le réseau national qui soutient la participation et l’avancement à tous les échelons (régional, provincial et national).
Le projet vise à mettre en œuvre le plan d’action national (élaboré lors de la phase 1) et à utiliser les données mises à jour pour continuer de soutenir le développement du leadership des femmes dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités collectives de promotion des produits agroalimentaires à l'export

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 3248

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à stimuler la croissance économique des entreprises agroalimentaires québécoises en facilitant leur accès à divers marchés internationaux et au marché canadien. Par la mise en œuvre d’activités ciblées, telles que des salons commerciaux, des missions de leadership et d'opportunités, des rencontres d’affaires et des formations techniques. Le projet permettra aux entreprises de présenter et promouvoir leurs produits, d’établir des relations avec de nouveaux clients, importateurs et distributeurs et de contribuer à accroître la valeur des exportations des produits agroalimentaires (produits de l'agriculture et de l'agroalimentaire y compris le poisson et les fruits de mer (aliments et non des médicaments)) canadiens à l’échelle mondiale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 1Y9

3 950 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie internationale de marketing et de promotion

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 3293

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à faciliter l’entrée des petites et moyennes entreprises (PME) sur les marchés internationaux et à leur fournir un soutien complet afin d’assurer leur réussite.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Port Perry, Ontario, CA L9L 1B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et promotion du marché du bœuf canadien de 2026 à 2028

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 3358

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à investir dans des solutions marketing novatrices et des approches collaboratives qui élargissent la portée du message afin de préserver la part de marché du bœuf canadien à l’échelle nationale et internationale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7H7

35 200,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diversifier les exportations canadiennes d’aliments pour animaux de compagnie

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 3378

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à accroître les exportations d’aliments pour animaux de compagnie à travers le monde en étudiant les exigences et la réglementation en matière d’importation sur les principaux marchés cibles et en éliminant les obstacles à l’accès au marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 3P4

499 994,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la présence du ginseng canadien sur les marchés grâce à des activités promotionnelles et commerciales stratégiques – durabilité, croissance et diversification

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 3379

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à élargir et à diversifier les marchés nationaux et internationaux du ginseng canadien (Panax quinquefolius) en renforçant la visibilité du produit et en augmentant la capacité d’exportation dans des régions ciblées présentant un fort potentiel de croissance.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 4N5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche de solutions pour l’agriculture dirigée par les Autochtones — L’Initiative du troupeau de caribous des Inuvialuits

Numéro de l’entente :

CASPP2-PCPSA2 - 4340

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à concevoir un plan stratégique pour faire passer l’Initiative du troupeau de caribous des Inuvialuits d’un programme de sécurité alimentaire à une agroentreprise autonome. Il fournira également une feuille de route dirigée par les Autochtones pour l’élaboration d’une agriculture culturellement appropriée, économiquement durable et résiliente aux changements climatiques. Le plan offrira une feuille de route complète pour des investissements dans l’infrastructure, le perfectionnement de la main-d’œuvre, l’expansion des marchés et la durabilité opérationnelle dans le Nord canadien éloigné.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

350 000,00 $

1 avr. 2026

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Soutenir le commerce international sécuritaire de la volaille grâce à des stratégies robustes de vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Numéro de l’entente :

ICP-ISSB-20

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à accélérer la mise à disposition de vaccins de haute qualité et fiables pour l’homologation et l’utilisation contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Paris, FR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Financement de la solution ePhyto de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

Numéro de l’entente :

ICP-ISSB-24

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à contribuer au Fonds fiduciaire multidonateurs de la CIPV, lequel finance l’exploitation et la maintenance de la solution ePhyto (certificats phytosanitaires électroniques), jusqu’à ce que tous les pays soient en mesure de respecter le niveau de contributions attendu dans le cadre du mécanisme de financement durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Rome, IT

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Financement d’un groupe d’experts de la CIPV chargé de la révision de la NIMP no 12 : Certificats phytosanitaires

Numéro de l’entente :

ICP-ISSB-21

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à financer un groupe d’experts afin de réaliser une révision exhaustive visant à mettre à jour et à moderniser la NIMP 12.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Rome, IT