Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
183588
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé cardiovascul. au long de la vie
181674
L’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC a pour mandat général d’appuyer la recherche sur le cœur, les poumons, le cerveau (AVC), le sang, les vaisseaux sanguins, les soins intensifs et le sommeil.
La présente annonce de priorités vise les affections touchant le cœur et l’appareil circulatoire tout au long de la vie, y compris l’acquisition de données liées à ces affections.
• Le projet devrait servir à orienter la gestion en amont des facteurs de risque de complications cardiaques et non cardiaques associées aux maladies cardiovasculaires.
• La recherche portant sur plus d’une période de développement ou plus d’une génération est encouragée, par exemple :
o une période de développement avant et après l’âge de 18 ans;
o diverses périodes de développement chez différentes générations (p. ex. parent biologique et fétus ou descendance);
o deux périodes de développement chez les personnes de sexe féminin relatives à la puberté, à l’âge de procréation et à la ménopause.
• Les questions de sexe et de genre devraient être prises en compte s’il y a lieu.
Dans le contexte de la présente annonce de priorités :
• Les affections cardiaques comprennent les arythmies, les myocardiopathies, les malformations cardiaques et les cardiopathies valvulaires, qu’elles soient congénitales ou acquises.
• Les affections touchant l’appareil circulatoire comprennent l’hypertension et l’athérosclérose, notamment l’hypercholestérolémie familiale, et les troubles neurovasculaires.
25 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
182094
Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l'Institut du cancer (IC) des IRSC.
• L'IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche en santé mondiale
- le Centre
181648
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu'offre la recherche dans le but d'accélérer l'équité en santé dans le monde. Le Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d'aujourd'hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente annonce de priorités s'inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l'excellence de la recherche en santé mondiale.
Les fonds seront accordés à des demandes qui sont axées sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et qui cadrent avec l’un ou l’autre des mandats suivants :
• le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre)
• le mandat de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)
140 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177294
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
400 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
181733
La présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada, en partenariat avec l’équipe Stratégies de mobilisation des connaissances des IRSC, et a pour but d’appuyer des travaux de recherche axée sur le patient dans une optique de mobilisation des connaissances pour maximiser les retombées de la recherche.
La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients et communautés, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d'améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d'améliorer la santé de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, membres de la communauté, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l'intégration de la recherche aux soins. La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l'expérience thérapeutique des patients par l'intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.
25 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Subv. Pr. - AP : Prix Barer-Flood pour chercheur chevronné
182090
Le prix Barer-Flood est nommé en l'honneur du leadership, de la vision et de l'apport novateur des deux premiers directeurs scientifiques de l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC, soit Morris Barer et Colleen Flood. Dans leur rôle à la tête de l'Institut, le Dr Barer et la Dre Flood ont largement contribué à l'avancement de la recherche sur les services et les politiques de santé au Canada. Ils ont en effet contribué à l'instauration d'un milieu de recherche de classe mondiale et à la conception de programmes novateurs favorisant la prise de décisions factuelles et l'amélioration de la santé et des soins de santé pour la population canadienne.
Le prix Barer-Flood vise à reconnaître et à soutenir l'excellence scientifique des chercheurs chevronnés canadiens œuvrant à l'intérieur du mandat de l'ISPS. La recherche sur les services et les politiques de santé prévoyant des résultats axés sur l'équité est encouragée.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire pour la recherche ou la mobilisation des connaissances, qui doit être utilisée conformément au Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix n'est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière
181700
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire aux demandes pertinentes par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pro.- AP: Int. de l’appareil loco./l’arthrite : volets du mandat de l’IALA
181713
L'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Rech. en santé des Premières Nations, Inuits, et/ou des Métis
181741
• L’Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC accorde du financement pour des demandes qui cadrent avec son mandat :
o L’ISA favorise l’avancement d’un programme national de recherche en santé pour améliorer et promouvoir la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, par la recherche, l’application des connaissances et le renforcement des capacités. L’Institut poursuit l’excellence en recherche en respectant les priorités de recherche des communautés et les connaissances, valeurs et cultures autochtones.
Domaines de recherche:
• Santé des Premières Nations
• Santé des Inuits
• Santé des Métis
• Santé autochtone