Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
256 274,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181581
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
447 525,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181532
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
294 526,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181239
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
1 055 700,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181625
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
677 025,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181621
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
757 352,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181267
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181317
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
1 380 825,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181332
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
1 067 175,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181305
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
3 000 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonc: Financement provisoire : rech sur les pandémies - Classe générale
186639
Les objectifs de la possibilité de financement sont d’appuyer les plateformes de recherche pour leur permettre de faire ce qui suit :
• Mettre en œuvre un plan afin d’élargir et de pérenniser sa présence dans le domaine de la recherche sur la préparation et l’intervention en cas de pandémie relativement à l’un des domaines de recherche.
• Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches interdisciplinaires axées sur l’équité et relevant de plusieurs autorités en ce qui a trait aux pandémies et à des maladies transmissibles ou infectieuses ayant des incidences importantes sur la santé publique.
• Produire et mobiliser rapidement des données probantes afin d’orienter les mesures de préparation et d’intervention relatives aux urgences sanitaires prises par les responsables des politiques, les cliniciens, les acteurs de la santé publique, le grand public ou les communautés particulièrement vulnérables au Canada.
• Collaborer avec d’autres spécialistes et équipes au Canada et à l’étranger en vue de maintenir les partenariats de recherche et d’assurer la coordination des activités de préparation et d’intervention en cas de pandémie.